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Classement ICPE : préparer le tableau de vos activités

Mis à jour le 10/11/2026. Rédaction Rubrique.

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Le classement ICPE commence par l’inventaire des activités, des équipements et des quantités susceptibles d’être présentes. Le tableau ci-dessous prépare les données ; la conclusion réglementaire nécessite ensuite la lecture de chaque rubrique et de ses règles de cumul.

Installations industrielles et abords vus depuis l’extérieur.
Abords et clôture d’une installation industrielle.
Sur cette page

Lorsque votre inventaire sert à documenter un projet de modification, reportez les données utiles dans la trame de porter à connaissance ICPE et son tableau avant / après. Gardez une référence explicite pour chaque capacité et chaque plan utilisés.

Classement icpe : objet d’un audit de classement

L’audit de classement part des activités réellement exercées, des capacités et des substances présentes, pas du code APE. Son résultat est un tableau où chaque ligne indique la rubrique, l’alinéa, la grandeur mesurée, sa source et le régime qui en découle, y compris pour les rubriques examinées puis écartées. Un même site relève souvent de plusieurs rubriques et de plusieurs régimes ; lorsqu’une installation est soumise à autorisation, l’autorisation environnementale inclut les installations connexes (dernier alinéa de l’article L181-1).

Votre tableau de classement ICPE

Renseignez chaque activité avec sa capacité, son unité et sa source, puis exportez le CSV. Les rubriques saisies restent des pistes à vérifier ; l’outil ne compare pas les valeurs aux seuils.

Ce que la nomenclature demande de mesurer

Chaque rubrique fixe sa propre grandeur : quantité susceptible d’être présente, volume, puissance thermique nominale, capacité de production ou de traitement. Distinguez la capacité technique maximale, la capacité autorisée ou déclarée dans les actes et la production habituelle : c’est le libellé de la rubrique qui dit laquelle retenir. Les conditions de cumul et les exclusions se lisent dans le texte de chaque rubrique, sans transposition d’un secteur à l’autre.

Pour préparer la suite : Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité.

Pièces à réunir et vérifications de cohérence

Inventaire des activités principales et auxiliaires

Parcourez le site par fonction : fabrication, stockage, énergie, froid, air comprimé, traitement des effluents et des déchets. Une activité auxiliaire est souvent absente de la description commerciale. Gardez la liste des rubriques examinées, y compris celles écartées, avec le motif.

Capacités maximales documentées et unités

Pour préparer la suite : Combustion 2910 : vérifier puissance, combustibles et prescriptions.

Liste des substances avec fiches de données de sécurité

Repères du dossier
Activités
Fabrication, stockage et équipements auxiliaires.
Grandeurs
Quantité, volume, puissance ou capacité.
Classement
Rubrique, valeur, unité, source et régime.

Actes administratifs et historique des modifications

Comparez les arrêtés, preuves de dépôt et récépissés retrouvés à l’inventaire actuel. Notez les modifications d’équipements, de matières et de capacités depuis le dernier acte : un tableau ancien peut rester juste pour une rubrique et omettre une activité ajoutée depuis.

Pour préparer la suite : Nomenclature ICPE : lire les rubriques et les seuils.

Ce que le devis doit préciser

Cas type : la chaudière de secours

Une chaudière de secours apparaît rarement dans les consommations mais existe sur le site. La rubrique de combustion 2910 s’apprécie en puissance thermique nominale totale : l’audit relève donc la puissance de chaque appareil sur sa plaque ou sa fiche constructeur, vérifie les possibilités de fonctionnement simultané et documente le calcul. La facture énergétique ne permet pas d’écarter l’appareil.

Pour préparer la suite : Préparer les données d’un classement ICPE.

Questions fréquentes

Le code APE donne-t-il le régime ?

Non. Il décrit une activité économique, pas les équipements, quantités et substances présents. Le classement se fait rubrique par rubrique à partir des caractéristiques de l’installation.

Faut-il retenir les stocks moyens ?

La grandeur dépend de la rubrique. Beaucoup de rubriques de stockage retiennent la quantité susceptible d’être présente, pas la moyenne : documentez la donnée correspondant au libellé et expliquez ce choix.

Le tableau ancien reste-t-il utilisable ?

Il sert de point de départ, mais doit être rapproché du terrain et de la version actuelle de la nomenclature, qui évolue par décret. Toute différence est expliquée avant de conclure.

Où puis-je trouver mon classement ICPE ?

Commencez par les arrêtés du site, le dossier enregistré ou la preuve de dépôt de déclaration. Rapprochez ce classement de vos activités actuelles et de la nomenclature ICPE en vigueur ; un document ancien peut omettre une modification.

Comment puis-je savoir si un établissement est classé ICPE ?

La recherche dans la base publique des installations classées de Géorisques est un point de départ. L’absence de résultat ne démontre pas une absence de classement : vérifiez les actes administratifs et les activités réelles.

Qui est concerné par l’ICPE ?

Les activités ou substances répondant aux critères de la nomenclature des installations classées. Ce sont leurs caractéristiques et leurs capacités qui déterminent le classement, pas le seul nom commercial de l’entreprise.

Comment savoir si une installation est ICPE ?

Inventoriez les équipements et stockages, rassemblez les quantités et unités, puis comparez chaque activité au libellé complet de la rubrique correspondante. Gardez le motif de chaque rubrique retenue ou écartée.

Comment savoir si on est une ICPE ?

Croisez le tableau de classement avec les actes du site et le fonctionnement actuel. La fiche officielle des démarches ICPE explique les régimes D, E et A ; une difficulté d’interprétation peut être soumise au service d’inspection compétent.

Sources officielles

Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

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Préparer la suite du dossier

Pour compléter les données de votre installation, consultez notre classement ICPE 1450 des solides inflammables. Ce guide aide à préciser le travail à engager et les pièces utiles à la consultation.

Référence complémentaire

Légifrance : L513-1, conditions et point de départ des droits acquis

Passer du classement à la mission de dossier

Pour une installation de combustion concernée, préparez les données avec la fiche de dossier ICPE 3110. Pour un atelier automobile, le guide AIDA 2930 des surfaces et produits de peinture détaille les deux branches à examiner. Si le site est repris, consultez aussi les démarches du changement d’exploitant ICPE pour cadrer la revue des actes.

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