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ICPE 2940 : dossier pour votre application de peinture

Mis à jour le 06/11/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2940 : préparer l’application de peintures et revêtements commence par le procédé, la nature du produit et la quantité maximale mise en œuvre. Décrivez chaque ligne : trempé, pulvérisation, enduction ou poudre. Les données à collecter changent selon le procédé ; une consommation annuelle ne remplace pas la capacité maximale retenue pour le classement.

Sur cette page

ICPE 2940 : champ et seuils de classement

La rubrique 2940 vise l’application et les opérations associées de revêtement sur support quelconque, avec des exclusions sectorielles dont la rubrique 2930. Les liquides au trempé, les autres procédés et les poudres organiques ont des branches distinctes. Source : rubrique 2940 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Liquides au trempéPlus de 100 l et au plus 1 000 l / plus de 1 000 lDC / E
Autres procédés d’applicationPlus de 10 et au plus 100 kg/j / plus de 100 kg/jDC / E
Poudres à base de résines organiquesPlus de 20 et au plus 200 kg/j / plus de 200 kg/jDC / E

Votre installation relève d’une tranche DC ? Vérifiez les exemptions et les échéances dans le guide du contrôle périodique ICPE.

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Pour un atelier automobile, utilisez la fiche de la rubrique 2930, réparation et peinture sur véhicules afin de préparer les plans de surfaces et les données propres à cette activité.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour l’application de peintures et revêtements

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Description des procédés, supports et équipements d’application
  • Quantités maximales et volumes présents par ligne
  • Fiches de données de sécurité et composition à l’emploi
  • Plans des cabines, captages, rejets et zones de préparation

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Indiquez si les produits sont prêts à l’emploi ou préparés sur place et comment les données de capacité ont été obtenues. Demandez que les hypothèses soient traçables jusqu’aux notices et aux fiches produits. Pour comparer les missions, identifiez les relevés, le bilan des consommations et les études de rejets inclus. Une modification de recette doit pouvoir être examinée à partir des mêmes tableaux.

Du relevé au dossier
Inventaire
Litres ou kg/j selon le procédé et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2930 et ICPE 2565. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser les achats annuels de peinture pour déterminer le régime ?

Les critères portent sur des volumes présents ou des quantités maximales mises en œuvre selon le procédé. Les achats annuels peuvent aider à documenter l’activité, mais ne remplacent pas ces critères. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

Identifier les opérations sur véhicules

Pour préparer une consultation concernant un atelier automobile, consultez le guide AIDA 2930 et les données du dossier de garage. Décrivez les supports traités et les produits utilisés dans la demande de devis.

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