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Rubrique, dossiers ICPE

De l’activité au dossier réglementaire

Recevoir un devis ICPE

Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

Demande de mission

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Avec votre consentement, votre demande est transmise à un spécialiste sélectionné pour établir un devis.

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Précisez votre situation pour préparer le devis.

Votre interlocuteur
Votre situation

Ce qu’il est utile d’indiquer

Objet : création d’une installation, modification ou extension, ou suites d’une inspection (rapport, mise en demeure). Régime : celui qui figure sur votre récépissé ou votre arrêté, ou « À déterminer » si vous ne le connaissez pas ; le prestataire commencera alors par le classement.

Échéance : distinguez la date de votre projet (mise en service, commande d’un équipement, signature d’un acte) d’une échéance notifiée par l’administration. Pour la seconde, reprenez la référence du document dans le message sans joindre le rapport ni l’arrêté.

Avant d’envoyer

Vérifiez votre e-mail professionnel : c’est là que le prestataire vous répondra. N’envoyez ni identifiant, ni mot de passe, ni donnée personnelle sur un salarié, ni document confidentiel. Pour préparer l’échange, consultez les critères de composition d’un devis, la méthode et les questions fréquentes.

Si un champ est signalé en erreur, corrigez-le et renvoyez. Considérez la demande comme reçue seulement lorsque le message de confirmation s’affiche : une erreur technique n’est pas une confirmation d’envoi.