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Actualités et sources utiles pour votre projet

Sol et sous-sol : décret 2026-537 du 25 juin 2026
Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 : géothermie, cessation des stockages souterrains de gaz, garanties financières, carrières et matières premières critiques.
Événement : 2026-06-26. Publication : 01/10/2026.
Inspection ICPE : instruction du 23 décembre 2025
Instruction du 23 décembre 2025 : les cinq actions nationales prioritaires de l’inspection en 2026 (entrepôts, PFAS, cessations, combustion, déchets).
Événement : 2025-12-23. Publication : 01/10/2026.
Loi PFAS 2025 : produits et rejets industriels
Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 : produits contenant des PFAS interdits en 2026 et 2030, fin programmée des rejets aqueux industriels et redevance.
Événement : 2025-02-28. Publication : 01/10/2026.
Déchets liquides et PFAS : arrêté du 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 : traitement des PFAS, compatibilité des rejets avec le milieu et surveillance mensuelle pour certaines installations 2790 et 2791.
Événement : 2026-07-25. Publication : 01/10/2026.
PFAS air : note d’application du 24 octobre 2025
Note DGPR du 24 octobre 2025 sur l’arrêté du 31 octobre 2024 : campagne de mesure des PFAS dans les rejets à l’air des installations de traitement thermique de déchets.
Événement : 2025-10-24. Publication : 01/10/2026.
Combustion 2910 : décret 2026-533 de juin 2026
Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 : la rubrique 2910-A intègre les esters méthyliques d’huiles végétales et les huiles hydrotraitées (bioliquides).
Événement : 2026-06-25. Publication : 01/10/2026.
Décret 2025-617 : rubriques 2740 et 3650
Le décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 réécrit les rubriques 2740 (incinération de cadavres d’animaux) et 3650 (carcasses et sous-produits animaux).
Événement : 2025-07-05. Publication : 01/10/2026.
Élevages ICPE : décret 2026-46 de février 2026
Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 : seuils d’enregistrement relevés pour les bovins (2101), nota chiens (2120) modifié, rubrique 3660 réécrite à terme.
Événement : 2026-02-03. Publication : 01/10/2026.
Combustion 3110 : arrêté du 30 janvier 2025
L’arrêté du 30 janvier 2025 intègre les conclusions MTD du BREF LCP dans les prescriptions des installations de combustion de 50 MW et plus (rubrique 3110).
Événement : 2025-03-16. Publication : 01/10/2026.
Bilan ICPE 2025 : publication du 6 juillet 2026
Bilan 2025 de l’inspection des installations classées publié le 6 juillet 2026 : 25 920 visites, hausse des accidents déclarés, orientations pour 2026.
Événement : 2026-07-06. Publication : 01/10/2026.
Bilan ICPE 2024 présenté le 16 mai 2025
Bilan 2024 de l’inspection des installations classées publié le 16 mai 2025 : contrôles, accidentologie, campagne PFAS et points de vigilance pour 2025.
Événement : 2025-05-16. Publication : 01/10/2026.
Autorisation environnementale : circulaire du 31 mars 2026
Circulaire du 31 mars 2026 sur l’instruction des autorisations environnementales : cinq axes, une seule demande de compléments, refus plus rapides.
Événement : 2026-04-04. Publication : 01/10/2026.

Actualités documentées

Loi PFAS du 27 février 2025 : interdictions de produits et rejets industriels : Loi n° 2025-188 publiée au Journal officiel du 28 février 2025 : produits interdits en 2026 et 2030, trajectoire de fin des rejets aqueux, redevance.
Combustion 3110 : l’arrêté du 30 janvier 2025 et le BREF LCP : Arrêté signé le 30 janvier 2025, publié au Journal officiel du 16 mars 2025 : conclusions MTD des grandes installations de combustion.
Bilan des inspections 2024 publié en mai 2025 : Bilan national de l’inspection des installations classées pour 2024 et perspectives 2025, publié le 16 mai 2025.
Décret 2025-617 : rubriques 2740 et 3650 réécrites : Décret signé le 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 5 juillet 2025, en vigueur le lendemain.
PFAS dans l’air : la note d’application d’octobre 2025 : Version du 24 octobre 2025 de la note DGPR sur l’arrêté du 31 octobre 2024 ; prochaine échéance de prélèvement le 31 octobre 2026.
Instruction du 23 décembre 2025 : les actions nationales d’inspection pour 2026 : Cinq actions prioritaires applicables depuis le 1er janvier 2026 : entrepôts, PFAS, cessations, combustion, trafics de déchets.
Élevages : les rubriques modifiées par le décret 2026-46 : Décret signé le 2 février 2026, publié au Journal officiel du 3 février 2026 ; rubrique 3660 à entrée en vigueur différée.
Décret 2026-533 : des bioliquides intégrés à la rubrique 2910 : Décret signé le 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 25 juin 2026, en vigueur le lendemain.
Décret 2026-537 : sol, sous-sol et garanties financières : Décret signé le 25 juin 2026, publié au Journal officiel du 26 juin 2026 ; échéance du 24 novembre 2026 pour certaines carrières.
Déchets liquides et PFAS : les prescriptions de juillet 2026 : Arrêté signé le 16 juillet 2026, publié au Journal officiel du 25 juillet 2026 ; mise en conformité des traitements sous six mois.
Bilan ICPE 2025 publié en juillet 2026 : les enseignements pour les exploitants : Bilan 2025 et perspectives 2026 publiés par le ministère le 6 juillet 2026.
Autorisation environnementale : la circulaire du 31 mars 2026 : Circulaire signée le 31 mars 2026, publiée au Bulletin officiel le 4 avril 2026, présentée dans le dossier de presse du 22 avril 2026.

Chaque fiche distingue la date de signature, la date de publication et la date d’entrée en vigueur du texte, et renvoie à la source officielle. Les fiches sont publiées le 1er octobre 2026 ; dernière vérification des sources à cette date.

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