Bilan ICPE 2025 : publication du 6 juillet 2026

Le document et sa date

Le ministère de la transition écologique a publié le 6 juillet 2026 le « Bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur l’année 2025 et perspectives pour l’année 2026 », sous la forme d’un dossier de presse et d’un rapport complet.

Sources : dossier de presse du 6 juillet 2026 et bilan complet (PDF). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

Les chiffres clés de 2025

• 18 370 sites soumis à autorisation, 22 530 sites soumis à enregistrement et environ 450 000 installations relevant de la déclaration.
• 6 364 sites relevant de la directive IED, dont 3 535 élevages, et 1 299 établissements Seveso (702 seuil haut, 597 seuil bas).
• 25 920 visites d’inspection, soit 1 406 de plus qu’en 2024 (+ 6 %).
• 560 arrêtés d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, 687 arrêtés d’enregistrement ou de refus et 2 687 arrêtés préfectoraux complémentaires.
• Plus de 450 contrôles consacrés aux PFAS, pour identifier les sources et imposer si nécessaire des plans de suppression ou de réduction des rejets.
• Sur longue période, baisse des émissions dans l’air de 85 % pour le dioxyde de soufre, 60 % pour les composés organiques volatils et 50 % pour les oxydes d’azote entre 1996 et 2024 ; dans l’eau, baisse de 52 % pour le nickel et 78 % pour l’arsenic entre 2008 et 2024.

Accidentologie : une hausse à interpréter

1 534 incidents et accidents ont été enregistrés en 2025 (+ 23,3 % par rapport à 2024), dont 513 accidents (+ 21,5 %). Dans les sites Seveso, 255 événements ont été recensés, dont 74 accidents. Il s’agit surtout d’incendies, de fuites ou de rejets accidentels, avec des causes récurrentes : prévention insuffisante, défaut d’entretien, consignes de sécurité mal maîtrisées. Le ministère précise que la nouvelle téléprocédure de déclaration a facilité la remontée des événements, ce qui explique une partie de la hausse.

Le secteur des déchets représente près d’un quart de l’accidentologie des ICPE, l’incendie étant le phénomène dominant. Les activités de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux comptent à elles seules pour plus de 22 % des événements du secteur. Le bilan annonce pour 2026 une action nationale de contrôle ciblant les sites de tri, transit et regroupement de déchets combustibles ou inflammables, fondée sur les trois arrêtés ministériels publiés en 2023 et 2024 pour ces installations.

Orientations 2026 et points à vérifier

Pour 2026, le ministère annonce la poursuite de la réduction des émissions de PFAS et de la réhabilitation des sites industriels, une surveillance intensifiée des grandes installations de combustion et des actions renforcées contre les trafics illégaux de déchets, en cohérence avec l’instruction du 23 décembre 2025.

• Déclarer à l’inspection, dans les meilleurs délais, les accidents et incidents susceptibles de porter atteinte aux intérêts protégés (article R. 512-69 du code de l’environnement) et conserver l’analyse des causes et les mesures correctives.
• Installation de gestion de déchets : prévention de l’incendie, détection, moyens d’intervention et conformité aux arrêtés ministériels applicables à la rubrique exploitée.
• Tous sites : programme de maintenance des équipements de sécurité et suivi des vérifications périodiques.
• Grande installation de combustion : voir l’arrêté du 30 janvier 2025.

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