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Rubrique / Guide professionnel

Choisir le bon outil pour préparer votre demande

Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

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Installations industrielles et environnement du site
Sur cette page

Choisir selon votre situation

  • Vous montez un dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation : commencez par l’inventaire des capacités.
  • Vous reprenez un site ou changez d’exploitant : l’inventaire fait apparaître ce qui est réellement en place, équipement par équipement.
  • Vous avez reçu un rapport d’inspection ou une mise en demeure : le suivi des écarts garde la trace des actions et des preuves, avec l’échéance notifiée en regard.
  • Vous ne savez pas par où commencer : décrivez la situation dans la Recevoir un devis ICPE, en cochant « À déterminer » pour le régime.

Inventorier les activités et capacités

Pour un projet neuf, une extension ou une reprise de site, préparer les données du classement oblige à séparer chaque équipement et à indiquer son unité et la source de la valeur (fiche constructeur, plan, relevé d’exploitation). L’outil ne calcule aucun régime : le résultat est un inventaire à rapprocher de la nomenclature.

Si une capacité manque, cherchez-la dans les fiches constructeur ou les documents d’exploitation avant de conclure. L’inventaire se télécharge pour votre usage interne et n’est pas transmis au service de mise en relation.

Pour préparer la suite : préparer les données du classement.

Repères de préparation
Inventaire
Équipements, capacités, unités et sources.
Écarts
Constats, prescriptions et actions.
Export
CSV local à contrôler avant diffusion.

Suivre les constats après une inspection

La grille prépare une réunion de suivi ou une réponse à l’administration. Elle ne remplace ni le rapport d’inspection ni l’acte notifié, et chaque échéance doit rester rattachée à son document d’origine.

Pour préparer la suite : suivi des écarts.

Données et export

Les saisies restent en mémoire dans la page : aucun stockage persistant, aucun appel réseau. L’export CSV (séparateur point-virgule, lisible dans Excel) est téléchargé sur votre appareil et doit être protégé selon vos procédures internes. La remise à zéro efface le tableau de la page, pas les fichiers déjà téléchargés.

Contrôler avant de diffuser

Avant de diffuser un tableau, contrôlez les unités, les références et les responsables d’actions. Les lignes de classement doivent couvrir aussi les activités auxiliaires (chaufferie, stockages, charge d’accumulateurs, traitement des eaux) ; les lignes de suivi doivent garder les points encore ouverts.

Pour préparer la suite : classement.

Le responsable environnement peut organiser cette revue avec l’exploitation et la maintenance. Datez le tableau et mettez-le à jour quand le procédé ou les corrections changent. Si vous demandez une mission, mentionnez l’existence du tableau et les questions qui restent ouvertes.

Sources officielles

Poursuivre la préparation

Cadrer votre accompagnement

Pour préparer la suite : réponse après inspection.

Cadrer mon projet avec un spécialiste

Garder un historique de travail

Après téléchargement, datez votre fichier et notez le périmètre examiné. Une copie locale devient obsolète dès que l’installation change : avant de la réutiliser, comparez-la aux dernières données et aux actes reçus depuis sa création.

Les personnes chargées du dossier doivent pouvoir retrouver l’origine de chaque capacité et de chaque échéance. Une note de revue listant les points incertains aide à préparer une mission ciblée.

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