Choisir le bon outil pour préparer votre demande

Choisir selon votre situation

Deux outils sont proposés. Le premier inventorie les activités, équipements et capacités d’une installation, pour préparer le classement. Le second tient un tableau des écarts relevés lors d’une inspection, avec prescription, action, responsable, échéance et preuve. Aucun ne remplace la nomenclature, les prescriptions applicables ni une visite de terrain. Leur usage est facultatif avant une demande de devis.

• Vous montez un dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation : commencez par l’inventaire des capacités.
• Vous reprenez un site ou changez d’exploitant : l’inventaire fait apparaître ce qui est réellement en place, équipement par équipement.
• Vous avez reçu un rapport d’inspection ou une mise en demeure : le suivi des écarts garde la trace des actions et des preuves, avec l’échéance notifiée en regard.
• Vous ne savez pas par où commencer : décrivez la situation dans la demande de devis, en cochant « À déterminer » pour le régime.

Inventorier les activités et capacités

Pour un projet neuf, une extension ou une reprise de site, préparer les données du classement oblige à séparer chaque équipement et à indiquer son unité et la source de la valeur (fiche constructeur, plan, relevé d’exploitation). L’outil ne calcule aucun régime : le résultat est un inventaire à rapprocher de la nomenclature.

Si une capacité manque, cherchez-la dans les fiches constructeur ou les documents d’exploitation avant de conclure. L’inventaire se télécharge pour votre usage interne et n’est pas transmis au service de mise en relation.

Suivre les constats après une inspection

Le suivi des écarts associe constat, référence de prescription, action, responsable, échéance notifiée et preuve. L’échéance reprend la date de votre rapport ou de votre arrêté, sans délai ajouté. Le statut « clos » exige une référence de pièce ; à vous d’examiner si cette pièce démontre la correction.

La grille prépare une réunion de suivi ou une réponse à l’administration. Elle ne remplace ni le rapport d’inspection ni l’acte notifié, et chaque échéance doit rester rattachée à son document d’origine.

Données et export

Les saisies restent en mémoire dans la page : aucun stockage persistant, aucun appel réseau. L’export CSV (séparateur point-virgule, lisible dans Excel) est téléchargé sur votre appareil et doit être protégé selon vos procédures internes. La remise à zéro efface le tableau de la page, pas les fichiers déjà téléchargés.

Sans JavaScript, les colonnes utiles sont décrites sur chaque page pour que vous reproduisiez le tableau dans un document. Les guides classement et réponse après inspection expliquent comment contrôler les données avant usage.

Contrôler avant de diffuser

Avant de diffuser un tableau, contrôlez les unités, les références et les responsables d’actions. Les lignes de classement doivent couvrir aussi les activités auxiliaires (chaufferie, stockages, charge d’accumulateurs, traitement des eaux) ; les lignes de suivi doivent garder les points encore ouverts.

Le responsable environnement peut organiser cette revue avec l’exploitation et la maintenance. Datez le tableau et mettez-le à jour quand le procédé ou les corrections changent. Si vous demandez une mission, mentionnez l’existence du tableau et les questions qui restent ouvertes.

Sources officielles

Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

• Ineris AIDA, procédure de déclaration

Poursuivre la préparation

• Préparer les données d’un classement ICPE
• Construire un suivi des écarts d’inspection
• Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité
• Demander un devis pour votre projet

Cadrer votre accompagnement

Décrivez l’activité, le besoin documentaire et l’échéance connue. Le formulaire ne demande aucun dossier confidentiel. Rubrique assure la mise en relation ; le prestataire proposé définit la mission, établit le devis et réalise la prestation sous sa responsabilité. Votre demande ne vaut pas acceptation d’un contrat.

Garder un historique de travail

Après téléchargement, datez votre fichier et notez le périmètre examiné. Une copie locale devient obsolète dès que l’installation change : avant de la réutiliser, comparez-la aux dernières données et aux actes reçus depuis sa création.

Les personnes chargées du dossier doivent pouvoir retrouver l’origine de chaque capacité et de chaque échéance. Une note de revue listant les points incertains aide à préparer une mission ciblée.