Rubrique / Guide professionnel
Préparer les données d’un classement ICPE
Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

Sur cette page
À quoi sert cet outil
Il ne détermine aucun régime et ne rend aucun avis de conformité : le classement exige la lecture complète de la nomenclature, rubrique par rubrique, avec ses critères, ses seuils et ses règles de cumul.
Comment il traite vos saisies
Chaque saisie validée devient une ligne du récapitulatif. La capacité doit être un nombre positif ou nul, avec son unité. Les valeurs ne sont ni converties ni comparées à des seuils. La source et la rubrique pressentie servent à organiser votre recherche, sans confirmer quoi que ce soit.
Pour préparer la suite : Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité.
- Équipement
- Une activité ou un stockage par ligne.
- Valeur
- Capacité, unité et source.
- Revue
- Rapprochement avec la nomenclature.
Exemple de saisie
Pour une chaudière : activité « Chaudière », capacité « 2 », unité « MW thermiques », source « fiche constructeur », rubrique pressentie « 2910 à vérifier ». Ajoutez ensuite chaque stockage avec sa propre unité (m³, tonnes) pour garder les activités distinctes.
Pour préparer la suite : Choisir le bon outil pour préparer votre demande.
Un champ requis vide bloque l’ajout et une capacité négative est refusée ; le message s’affiche près de l’outil et les boutons sont utilisables au clavier. Après ajout, relisez la ligne et retirez-la si une donnée est erronée.
Sans JavaScript
Pour préparer la suite : Prix d’un dossier ICPE : comparer les études et l’accompagnement.
Pour préparer un devis, mentionnez l’existence de ce tableau et les sujets à traiter, sans coller de données confidentielles dans le formulaire public. La transmission d’un tableau détaillé se décide après identification du prestataire et du canal.
Votre tableau local
Sources officielles
Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.
Poursuivre la préparation
Cadrer votre accompagnement
Décrivez l’activité, le besoin documentaire et l’échéance connue. Le formulaire ne demande aucun dossier confidentiel. Votre demande ne vaut pas acceptation d’un contrat.
Pour préparer la suite : Autorisation environnementale ICPE : cadrer études et instruction.
Demander mon devisVérifier la source de chaque capacité
Quelques grandeurs qui reviennent selon l’équipement, à confronter au libellé en vigueur de chaque rubrique : puissance thermique maximale pour une chaufferie (rubrique 2910), volume des cellules couvertes pour un entrepôt (rubrique 1510), puissance maximale de courant continu utilisable pour une charge d’accumulateurs (rubrique 2925), puissance absorbée pour la réfrigération ou la compression (rubrique 2920), quantité maximale présente pour les substances dangereuses (rubriques 4xxx). Portez-les dans la colonne de notes si le libellé vous laisse un doute.