Rubrique / Guide professionnel
Préparer les données d’un classement ICPE
Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.
À quoi sert cet outil
L’outil prépare l’inventaire des données dont dépend le classement ICPE : pour chaque équipement ou stockage, une capacité, une unité, la source de la valeur et la rubrique pressentie. Il fonctionne dans votre navigateur, sans transmission réseau ni stockage local. Les champs restent en mémoire jusqu’à la remise à zéro ou la fermeture de la page. N’y saisissez aucun secret ni document confidentiel.
Il ne détermine aucun régime et ne rend aucun avis de conformité : le classement exige la lecture complète de la nomenclature, rubrique par rubrique, avec ses critères, ses seuils et ses règles de cumul.
Comment il traite vos saisies
Chaque saisie validée devient une ligne du récapitulatif. La capacité doit être un nombre positif ou nul, avec son unité. Les valeurs ne sont ni converties ni comparées à des seuils. La source et la rubrique pressentie servent à organiser votre recherche, sans confirmer quoi que ce soit.
Le compteur affiche le nombre de lignes. Le bouton d’export crée un fichier CSV UTF-8 (séparateur point-virgule) sur votre appareil ; les cellules qui pourraient être lues comme une formule par un tableur sont neutralisées. La remise à zéro efface les lignes de la page, pas les fichiers déjà téléchargés.
Exemple de saisie
Pour une chaudière : activité « Chaudière », capacité « 2 », unité « MW thermiques », source « fiche constructeur », rubrique pressentie « 2910 à vérifier ». Ajoutez ensuite chaque stockage avec sa propre unité (m³, tonnes) pour garder les activités distinctes.
Un champ requis vide bloque l’ajout et une capacité négative est refusée ; le message s’affiche près de l’outil et les boutons sont utilisables au clavier. Après ajout, relisez la ligne et retirez-la si une donnée est erronée.
Sans JavaScript
Sans JavaScript, reproduisez la grille dans un tableur ou un document : activité, capacité, unité, source, rubrique à examiner, et une colonne de notes pour les incertitudes. Conservez les références des documents utilisés.
Pour préparer un devis, mentionnez l’existence de ce tableau et les sujets à traiter, sans coller de données confidentielles dans le formulaire public. La transmission d’un tableau détaillé se décide après identification du prestataire et du canal.
Votre tableau local
Sources officielles
Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.
Poursuivre la préparation
Cadrer votre accompagnement
Décrivez l’activité, le besoin documentaire et l’échéance connue. Le formulaire ne demande aucun dossier confidentiel. Rubrique assure la mise en relation ; le prestataire proposé définit la mission, établit le devis et réalise la prestation sous sa responsabilité. Votre demande ne vaut pas acceptation d’un contrat.
Utiliser le résultat pour cadrer ma demandeVérifier la source de chaque capacité
Avant la revue, rapprochez les valeurs saisies des fiches constructeur et des plans. Une même activité peut mobiliser plusieurs équipements : gardez-les distincts tant que la règle de cumul de la rubrique n’est pas examinée. La grandeur qui compte est celle que retient le libellé de la rubrique (puissance thermique maximale, volume, quantité stockée), pas forcément celle de la plaque signalétique.
Quelques grandeurs qui reviennent selon l’équipement, à confronter au libellé en vigueur de chaque rubrique : puissance thermique maximale pour une chaufferie (rubrique 2910), volume des cellules couvertes pour un entrepôt (rubrique 1510), puissance maximale de courant continu utilisable pour une charge d’accumulateurs (rubrique 2925), puissance absorbée pour la réfrigération ou la compression (rubrique 2920), quantité maximale présente pour les substances dangereuses (rubriques 4xxx). Portez-les dans la colonne de notes si le libellé vous laisse un doute.