Accéder au guide
Rubrique, dossiers ICPE

De l’activité au dossier réglementaire

Recevoir un devis ICPE

Rubrique / Actualité documentée

Inspection ICPE : instruction du 23 décembre 2025

Publié le 01/10/2026. Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

Être accompagné sur mon projet

Installations industrielles et abords vus depuis l’extérieur.
Abords d’une installation industrielle.
Sur cette page

Le texte et ses dates

Elle fixe les thèmes sur lesquels les inspecteurs concentrent leurs contrôles de terrain ; les obligations vérifiées sont celles des textes déjà applicables aux installations.

Pour préparer la suite : arrêté du 30 janvier 2025.

Source : instruction du 23 décembre 2025 (AIDA, Ineris). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

Pour préparer la suite : Actualités et sources utiles pour votre projet.

Les cinq actions prioritaires

  • Entrepôts, suites de l’incendie de Rouen : appropriation par les exploitants d’entrepôts relevant de la rubrique 1510 des obligations relatives à l’état des matières stockées ; deux inspections par département métropolitain non insulaire, une pour les départements d’outre-mer et pour la Corse. L’instruction relève que des contrôles inopinés menés en 2025 sur des stockages de matières dangereuses ont conduit à des mises en demeure dans 18 % des établissements contrôlés.
  • PFAS : tendre vers la fin des rejets aqueux ; au moins 200 établissements dont les rejets contiennent des PFAS seront visités, choisis selon leurs émissions et la sensibilité du milieu et des captages d’eau potable.
  • Foncier industriel : poursuite du traitement des dossiers de cessation d’activité notifiés avant le 1er juin 2022, dans une action pluriannuelle 2025-2027.
  • Grandes installations de combustion de 50 MW ou plus soumises au BREF LCP : contrôle du combustible, des conditions d’exploitation hors fonctionnement normal, des fréquences de surveillance, des valeurs limites et des systèmes de traitement des fumées ; 3, 5 ou 10 installations par région selon leur nombre.
  • Trafics de déchets : vérification du contrat avec un éco-organisme ou un système individuel agréé pour les installations de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage et de batteries, et de l’usage de Trackdéchets ; 10 inspections par région métropolitaine non insulaire, 3 en Corse, 3 en Guadeloupe et au moins une dans les autres départements d’outre-mer.

Actions au choix et missions pérennes

Pour préparer la suite : Préparer une inspection DREAL : pièces et vérifications utiles.

La lettre des ministres demande aussi aux inspecteurs de veiller au maintien, dans les sites industriels, d’une organisation et d’un niveau d’investissement suffisants dans les fonctions sécurité et environnement et dans la maintenance des équipements.

Pour préparer la suite : Construire un suivi des écarts d’inspection.

Points à vérifier sur le site

  • Entrepôt 1510 : état des matières stockées à jour et rapidement communicable aux services d’incendie et de secours.
  • Rejets aqueux contenant des PFAS : résultats de surveillance, identification des sources et plan d’actions de réduction daté.
  • Cessation notifiée avant le 1er juin 2022 et non close : mémoire de réhabilitation, travaux réalisés et justificatifs.
  • Installation de combustion de 50 MW ou plus : exigences de l’arrêté du 30 janvier 2025.
  • Centre VHU, installation DEEE ou batteries : titre d’exploitation, agrément VHU le cas échéant, contrat avec l’éco-organisme, déclarations dans Trackdéchets.
  • Tous sites : écarts relevés lors des inspections précédentes et preuves de leur correction.

Poursuivre la préparation

Cadrer votre accompagnement

Décrivez l’activité, le besoin documentaire et l’échéance connue. Le formulaire ne demande aucun dossier confidentiel. Votre demande ne vaut pas acceptation d’un contrat.

Demander mon devis
Demander mon devis ICPE