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Rubrique / Actualité documentée

Élevages ICPE : décret 2026-46 de février 2026

Publié le 01/10/2026. Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

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Le texte et ses dates

Ses deux tableaux ont des entrées en vigueur distinctes : le tableau 1 (rubriques 2101 et 2120) s’applique depuis le lendemain de la publication, soit le 4 février 2026 ; le tableau 2 (rubrique 3660) entrera en vigueur à la date des dispositions transposant l’acte d’exécution prévu au 2 de l’article 70 decies de la directive 2010/75/UE.

Pour préparer la suite : Actualités et sources utiles pour votre projet.

Source : décret n° 2026-46 (AIDA, Ineris). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

Pour préparer la suite : Audit de classement ICPE : inventorier activités et capacités.

Bovins et chiens : ce qui s’applique déjà

  • 2101-1, veaux de boucherie et bovins à l’engraissement (ainsi que transit et vente au-delà de 24 heures) : autorisation au-delà de 800 animaux, enregistrement de 501 à 800 animaux (au lieu de 401 à 800), déclaration de 50 à 500.
  • 2101-2, vaches laitières : autorisation au-delà de 400 vaches, enregistrement de 201 à 400 vaches (au lieu de 151 à 400), déclaration de 50 à 200.
  • 2101-3, vaches allaitantes, et 2101-4, transit et vente de 24 heures au plus : déclaration, respectivement à partir de 100 vaches et de 50 places.
  • 2120, chiens : autorisation au-delà de 250 animaux, enregistrement de 51 à 250, déclaration de 10 à 50 ; le nota modifié exclut du décompte les chiens de 4 mois ou moins et les chiens en action de protection de troupeau détenus par des éleveurs de bovins, ovins, caprins, porcins ou équidés.

Rubrique 3660 : la version à venir

Pour préparer la suite : Nomenclature ICPE : lire les rubriques et les seuils.

S’y ajoutent des lignes relevant de l’enregistrement, exprimées en unités de cheptel : élevages de porcs de 350 unités ou plus, de poules pondeuses de 300 unités ou plus, d’autres volailles de 280 unités ou plus, élevages mixtes de porcs et volailles de 380 unités ou plus, avec des exclusions pour l’élevage biologique et certains élevages extensifs en plein air. Le nota fixe les coefficients de conversion, par exemple 0,500 pour une truie reproductrice, 0,300 pour un autre porc et 0,014 pour une poule pondeuse. Tant que ce tableau n’est pas entré en vigueur, la rédaction antérieure de la rubrique 3660 reste applicable.

Pour préparer la suite : Les démarches ICPE.

Points à vérifier sur l’élevage

  • Recompter l’effectif maximal par catégorie (engraissement, laitières, allaitantes) à partir des places disponibles et du titre en vigueur (arrêté ou preuve de dépôt).
  • Élevage laitier de 151 à 200 vaches ou d’engraissement de 401 à 500 animaux : il relève désormais de la déclaration ; faire préciser par le service instructeur les conséquences sur le titre existant et les prescriptions applicables.
  • Élevage de porcs ou de volailles : calculer dès maintenant les unités de cheptel pour anticiper le classement futur sous 3660.
  • Chenil, pension ou refuge : exclure du décompte les chiots de 4 mois ou moins et, pour un éleveur, les chiens de protection de troupeau.
  • Autres activités du site (stockages, combustion, méthanisation) : elles gardent leurs propres rubriques.

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