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Nomenclature ICPE : rubriques, seuils et lecture du tableau

Mis à jour le 10/11/2026. Rédaction Rubrique.

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La nomenclature ICPE relie chaque activité ou substance à une rubrique, à une grandeur mesurable et à un régime administratif. Sa lecture doit précéder la préparation du dossier : conservez le libellé complet, ses notes et la version utilisée.

Installations industrielles et abords vus depuis l’extérieur.
Abords et clôture d’une installation industrielle.
Sur cette page

Nomenclature icpe : anatomie d’une rubrique

La recherche d’un numéro n’est que le début du classement. Recopiez le libellé complet et ses notes, puis décrivez l’activité avec vos propres données avant de comparer la valeur au seuil. Une puissance électrique ne remplace pas une puissance thermique ; un volume de bâtiment ne se confond pas avec la masse de matières stockées.

Quatre familles de rubriques et les lettres de régime

Les rubriques 1xxx visent certaines substances, les rubriques 2xxx des activités par secteur, les rubriques 3xxx les activités relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et les rubriques 4xxx les substances et mélanges dangereux. Une même installation peut relever à la fois d’une rubrique 3xxx et d’une rubrique 2xxx ou 4xxx : chaque classement se traite séparément.

Pour préparer la suite : actualités du site.

  • A : autorisation, délivrée sous forme d’autorisation environnementale ;
  • E : enregistrement, sur la base de prescriptions générales ministérielles ;
  • D : déclaration ;
  • DC : déclaration avec contrôle périodique par un organisme agréé (article L512-11) ;
  • NC : non classé au titre de la rubrique, lorsque la grandeur reste sous le plus bas seuil.

Lire la nomenclature ICPE : du numéro à la démarche

Pour utiliser la nomenclature ICPE dans un dossier, séparez le texte de classement et les prescriptions techniques. Le portail AIDA de l’Ineris donne accès aux rubriques, aux textes associés et aux textes modificateurs. L’article R511-9 du code de l’environnement renvoie à l’annexe qui constitue la nomenclature.

Grille de lecture à joindre à la préparation du classement
Question à résoudreDocument à consulterTrace à conserver
L’activité entre-t-elle dans le libellé ?Rubrique complète, exclusions et notes.Motif de la rubrique retenue ou écartée.
Quel alinéa examiner ?Grandeur, unité et seuils de la rubrique.Valeur sourcée et calcul explicite.
Quelles prescriptions préparer ?Textes associés au régime et à la rubrique, ainsi que les arrêtés préfectoraux applicables au site.Liste des textes, des prescriptions propres au site et des points à vérifier pour le projet.
Le texte a-t-il évolué ?Textes modificateurs et dates d’application.Version consultée et conséquences à analyser.

Reportez le résultat dans votre tableau de classement des activités ICPE, puis organisez les pièces du dossier correspondant au régime. En cas de construction, la coordination du dossier ICPE avec le permis de construire traite les justificatifs croisés et les jalons avant travaux.

Pièces à réunir et vérifications de cohérence

Libellé et notes de la rubrique examinée

Gardez le texte complet de la rubrique, ses alinéas et ses notes, avec la date de consultation et la version utilisée. Une extraction du seul tableau des seuils peut supprimer une exclusion décisive.

Grandeur industrielle et justificatif de son unité

Pour préparer la suite : Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité.

Calculs de cumul lorsque le texte les prévoit

Repères du dossier
Libellé
Activité ou substance visée.
Seuil
Grandeur et unité à vérifier.
Régime
A, E, D, DC ou NC.

Argumentaire des rubriques écartées

Pour chaque rubrique plausible finalement écartée, écrivez le motif : activité différente, exclusion prévue par le libellé ou valeur sous le seuil, avec la donnée justificative. Si deux rubriques semblent se recouvrir, posez une question écrite au service d’inspection et conservez la réponse.

Pour préparer la suite : Audit de classement ICPE : inventorier activités et capacités.

Une nomenclature qui évolue

Ce que le devis doit préciser

Le livrable attendu est une fiche de lecture par rubrique : libellé complet, alinéa retenu, grandeur et unité, valeur et source, calcul de cumul, régime, rubriques voisines écartées avec leur motif. Demandez que la version de la nomenclature utilisée soit datée et que les hypothèses non confirmées par l’exploitant soient signalées.

Pour préparer la suite : Porter à connaissance ICPE : documenter une modification du site.

Questions fréquentes

Une recherche par mot suffit-elle ?

Elle repère des rubriques possibles mais ne vérifie ni leurs exclusions ni leurs notes. Revenez au libellé complet et rapprochez-le des données de l’installation.

Que faire à proximité d’un seuil ?

Vérifiez la précision et le périmètre de la donnée. Une valeur arrondie ou estimée ne doit pas servir seule à conclure ; conservez les éléments de calcul et leur source.

Comment traiter plusieurs rubriques ?

Analysez chacune avec sa propre grandeur, puis les règles de cumul prévues par les libellés et, pour les substances dangereuses, par l’article R511-11. Le tableau de classement rend l’ensemble lisible.

Qu’est-ce que la nomenclature ICPE ?

C’est le tableau réglementaire des activités et substances classées. Il fixe leurs critères et régimes. AIDA rassemble les rubriques et les textes associés.

Où puis-je trouver le PDF de la nomenclature ICPE pour 2026 ?

Le PDF officiel de la nomenclature, version 58 de juin 2026 est accessible depuis AIDA. Vérifiez la version affichée lors du téléchargement et les éventuels textes postérieurs.

Où puis-je trouver la nomenclature des installations classées ICPE en PDF ?

Téléchargez la compilation de la DGPR depuis le lien PDF publié par l’Ineris. Conservez sa date avec le tableau de classement ; consultez également le libellé de la rubrique en vigueur.

Quels sont les nouveaux seuils ICPE en 2026 ?

Il n’existe pas de changement unique pour toutes les rubriques. L’historique du PDF DGPR de juin 2026 recense notamment les textes relatifs aux élevages, à la combustion et aux carrières. Comparez uniquement les rubriques de votre installation et leurs dates d’application.

Sources officielles

Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

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Préparer la suite du dossier

Pour compléter les données de votre installation, consultez notre lecture des seuils de la rubrique 1450. Ce guide aide à préciser le travail à engager et les pièces utiles à la consultation.

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