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ICPE 2716 : dossier pour votre transit de déchets non dangereux

Mis à jour le 29/10/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2716 : préparer le transit de déchets non dangereux non inertes commence par les flux concernés après exclusions et leur volume maximal présent. Décrivez chaque flux au lieu de classer toute la plateforme sous l’intitulé général « déchets non dangereux ». Certaines matières ou opérations relèvent d’une rubrique spécifique qui doit être examinée d’abord.

Sur cette page

ICPE 2716 : champ et seuils de classement

La rubrique 2716 couvre le transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes après examen des exclusions 2710 à 2715 et 2719 prévues au texte. Elle exclut aussi certains stockages de boues en vue d’épandage relevant de la nomenclature de l’eau. Source : rubrique 2716 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Volume susceptible d’être présentAu moins 100 m³ et moins de 1 000 m³DC
Volume susceptible d’être présentAu moins 1 000 m³E

Votre installation relève d’une tranche DC ? Vérifiez les exemptions et les échéances dans le guide du contrôle périodique ICPE.

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour le transit de déchets non dangereux non inertes

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Liste des flux et justification de leur caractérisation
  • Volumes maximaux par zone et mode de conditionnement
  • Plan des aires de transit et des capacités disponibles
  • Description des opérations et destinations des refus

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Préparez une liste des matières avec leur provenance et la manière dont elles sont stockées. Le devis doit préciser si la mission vérifie la caractérisation des flux ou s’appuie sur des documents déjà validés. Demandez que les capacités maximales restent traçables jusqu’aux zones du plan. Les variations saisonnières et les situations de stockage exceptionnel doivent être discutées pour disposer d’hypothèses cohérentes.

Du relevé au dossier
Inventaire
M³ de déchets présents et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2714 et ICPE 2718. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Si des flux sont destinés à une unité de méthanisation sur le site, documentez leurs caractéristiques pour examiner la rubrique 2781 et ses familles d’intrants. Le statut d’un flux et son opération de traitement doivent être décrits dans les pièces remises au spécialiste.

Questions fréquentes

Peut-on classer tous les déchets valorisables sous le 2716 ?

Non. La nature des matières et les exclusions du texte orientent vers les rubriques spécifiques. Les papiers, cartons ou plastiques non dangereux sont notamment à examiner au regard du 2714. Consulter le libellé officiel.

Référence complémentaire : libellé officiel de la rubrique 2714.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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