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ICPE 2718 : dossier pour votre transit de déchets dangereux

Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2718 : préparer le transit de déchets dangereux commence par la dangerosité des déchets et les quantités susceptibles d’être présentes. Décrivez les déchets reçus, leurs caractéristiques dangereuses, les opérations de regroupement et le stock maximal. Un tonnage annuel traité ne suffit pas à caractériser les quantités présentes sur la plateforme.

Sur cette page

ICPE 2718 : champ et seuils de classement

La rubrique 2718 ICPE concerne le transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793. Le classement dépend à la fois de la masse de déchets et, le cas échéant, des seuils de substances ou mélanges dangereux mentionnés par le texte. Source : rubrique 2718 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Déchets dangereux présentsAu moins 1 tA
Substances ou mélanges visés par le texteAtteinte des seuils A des rubriques d’emploi ou stockage correspondantesA
Autres cas dans le champ du 2718Sous les critères d’autorisation précitésDC

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour le transit de déchets dangereux

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Liste des déchets, codes et éléments justifiant leur dangerosité
  • Masse maximale par famille et par zone
  • Description des opérations et critères d’acceptation
  • Plan des stockages séparés, rétentions et voies de circulation

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Préparez les documents d’acceptation et les informations sur les mélanges susceptibles d’arriver. Une offre doit préciser comment les déchets mal caractérisés seront traités dans l’analyse. Demandez un tableau des hypothèses, avec la source des informations et les points à confirmer. Les limites d’acceptation et de stockage proposées doivent être lisibles pour les équipes qui organisent les flux, sans reposer sur un simple historique annuel.

Du relevé au dossier
Inventaire
Tonnes et seuils des substances concernées et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2716 et ICPE 2714. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

Le transit et le traitement de déchets sont-ils équivalents ?

Non. Le libellé 2718 porte sur le transit, le regroupement ou le tri. Les opérations réellement effectuées et les rubriques de traitement éventuelles doivent être examinées séparément. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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