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ICPE 2714 : dossier pour votre transit de déchets valorisables

Mis à jour le 03/11/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2714 : préparer le transit de déchets valorisables commence par la nature des déchets non dangereux et le volume susceptible d’être présent. Listez les déchets de papier, carton, plastique, caoutchouc, textile ou bois et les opérations pratiquées. Le terme « valorisable » ne suffit pas à déterminer la rubrique d’une plateforme.

Sur cette page

ICPE 2714 : champ et seuils de classement

La rubrique 2714 vise le transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation des déchets non dangereux de matières énumérées dans son libellé. Elle exclut les activités visées par les rubriques 2710, 2711 et 2719. Source : rubrique 2714 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Volume susceptible d’être présentAu moins 100 m³ et moins de 1 000 m³D
Volume susceptible d’être présentAu moins 1 000 m³E

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Lorsque l’inventaire comprend aussi des papiers et cartons conservés comme produits, utilisez la fiche AIDA 1530 sur les dépôts de papiers-cartons pour préparer leur description. Indiquez le statut de chaque flux et les opérations pratiquées dans la demande de revue du classement.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour le transit de déchets valorisables

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Liste des flux, matières et éléments de caractérisation
  • Capacités maximales des bennes, balles et zones en vrac
  • Description des opérations de tri et préparation
  • Plans des stockages, accès et réseaux de collecte

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Présentez les flux acceptés et les zones qui leur sont réservées. Demandez comment seront décrites les situations de pointe, les bennes en attente et les refus de tri. Une mission de classement doit permettre de relier chaque volume à une zone du plan. Pour comparer les devis, précisez si l’étude couvre seulement les activités actuelles ou aussi un projet d’extension et de nouveaux flux.

Du relevé au dossier
Inventaire
M³ de déchets présents et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2716 et ICPE 1530. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

Le transit de cartons se classe-t-il comme le stockage de cartons neufs ?

La rubrique 2714 porte sur des déchets et sur les opérations qu’elle décrit. Le dépôt de produits en papier ou carton doit être examiné dans les rubriques de stockage correspondantes, notamment 1530 selon le périmètre. Consulter le libellé officiel.

Référence complémentaire : libellé officiel de la rubrique 1530.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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