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AIDA 1530 : classement ICPE des dépôts de papiers et cartons
Mis à jour le 03/11/2026. Rédaction Rubrique.
La fiche AIDA 1530 réunit le libellé de classement des dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues et les liens vers leurs prescriptions. Pour préparer votre dossier, partez de la rubrique 1530 officielle, puis documentez les zones et les volumes susceptibles d’être stockés. Conservez les hypothèses de calcul avec les plans utilisés.
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Rubrique 1530 : champ et seuils de classement
La rubrique 1530 ICPE vise les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés. Elle exclut les installations classées en 1510 et les établissements recevant du public. Source : rubrique 1530 sur AIDA.
| Branche ou activité | Critère de classement | Régime |
|---|---|---|
| Volume susceptible d’être stocké | Plus de 1 000 m³ et au plus 20 000 m³ | DC |
| Volume susceptible d’être stocké | Plus de 20 000 m³ | E |
Votre installation relève d’une tranche DC ? Vérifiez les exemptions et les échéances dans le guide du contrôle périodique ICPE.
Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.
Rubrique 1530 : déterminer le volume de stockage et ses limites
Le seuil DC est strictement supérieur à 1 000 m³ et inférieur ou égal à 20 000 m³. Au-delà de 20 000 m³, la rubrique prévoit l’enregistrement. À 1 000 m³ exactement, ce seuil DC n’est pas franchi ; cela ne conclut pas au classement de tout le site. Le libellé écarte notamment les installations classées en 1510 et les établissements recevant du public. Vérifier les seuils et exclusions de la rubrique 1530.
- Repérer chaque zone sur un plan et noter ses dimensions utiles.
- Indiquer les hauteurs maximales retenues et les configurations possibles.
- Joindre le calcul détaillé du volume susceptible d’être stocké et ses justificatifs.
Avant de cadrer l’étude, rapprochez les données de la fiche de classement des entrepôts 1510. Pour les prescriptions, les références sont l’arrêté du 30 septembre 2008 pour la déclaration et l’arrêté du 15 avril 2010 pour l’enregistrement. Demandez une lecture tenant compte des dates du dépôt et des actes déjà délivrés.
AIDA 1530 : choisir la référence utile pour votre dépôt
La consultation d’AIDA 1530 commence par le champ de la rubrique : le libellé exclut les installations classées en 1510 et les établissements recevant du public. Il faut donc examiner le périmètre avant de choisir un arrêté. Vérifier les exclusions et les renvois de la fiche 1530. La fiche sur les entrepôts 1510 aide à préparer les données de l’entrepôt lorsque cette question se pose.
| Question à traiter | Point de départ documentaire |
|---|---|
| Quel champ et quel régime examiner ? | Libellé de la rubrique 1530 et justification du volume |
| Quelles prescriptions pour une installation déclarée ? | Arrêté du 30 septembre 2008 et conditions d’application |
| Quelles prescriptions pour l’enregistrement ? | Arrêté du 15 avril 2010 et conditions d’application |
Pour un dépôt déclaré, le point 1.4 de l’arrêté du 30 septembre 2008 demande un dossier tenu à jour comprenant notamment la déclaration, les plans, la preuve de dépôt, les prescriptions générales et les éventuels arrêtés préfectoraux. Consulter le dossier installation classée prévu par l’arrêté déclaratif 1530. Ces dispositions générales s’appliquent aussi aux dépôts existants selon l’article 2 et l’annexe II. Rassemblez ces pièces avant de demander une reprise du dossier.
Le devis peut distinguer le relevé des zones, la justification des volumes et la revue des prescriptions. Pour les matières devenues déchets, décrivez les opérations réellement pratiquées avec la fiche de préparation du classement 2714 ; elle ne remplace pas la lecture du champ propre à chaque activité.

Les données à réunir pour le dépôt de papiers et cartons
Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.
- Plan des cellules, îlots et hauteurs de stockage
- Calcul des volumes maximaux avec méthode et unités
- Description des matières et de leur statut de produit ou déchet
- Actes administratifs existants et projets de réorganisation
Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.
Définir le périmètre de la mission
La préparation du devis gagne à préciser si le plan de stockage correspond encore à l’exploitation. Demandez un relevé des zones et une méthode commune pour les hauteurs et les emprises. Le livrable doit permettre de retrouver les hypothèses utilisées. Faites identifier les travaux de modélisation incendie éventuels séparément de la simple vérification de nomenclature afin de comparer le contenu réel des offres.
- Inventaire
- M³ de stockage et justificatifs.
- Analyse
- Branche, régime et textes à examiner.
- Livrables
- Note de classement et pièces du dossier.
Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.
Examiner les autres activités du site
Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 1532 et ICPE 2714. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.
- Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
- Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
- Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.
Questions fréquentes
Des cartons devenus déchets relèvent-ils toujours du même dépôt ?
Le statut et l’opération réalisée doivent être décrits. Le transit ou le tri de déchets de papiers et cartons dispose notamment de la rubrique 2714, dont le champ doit être examiné. Consulter le libellé officiel.
Référence complémentaire : libellé officiel de la rubrique 2714.
Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?
Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.
À 20 000 m³ de papiers et cartons, quel régime prévoit la rubrique 1530 ?
La borne de 20 000 m³ est incluse dans la déclaration avec contrôle périodique. L’enregistrement commence au-dessus de cette valeur, pour une installation entrant bien dans le champ de la rubrique 1530. Source : nomenclature AIDA.
Faut-il utiliser les tonnes ou les mètres cubes pour la rubrique 1530 ?
La rubrique 1530 retient le volume susceptible d’être stocké, exprimé en mètres cubes. Un inventaire en tonnes ne donne donc pas à lui seul la valeur à comparer aux seuils : conservez la méthode de calcul du volume et les plans utilisés. Source : nomenclature AIDA.
Où trouver la rubrique 1530 et ses arrêtés sur AIDA ?
La fiche AIDA 1530 présente le libellé, les seuils et les renvois par régime. Choisissez la référence correspondant à votre situation ; la présence d’un ancien texte dans les archives ne suffit pas à déterminer les prescriptions applicables.
Le classement 1530 s’ajoute-t-il automatiquement au 1510 ?
Non. Le libellé 1530 exclut les installations classées au titre de la rubrique 1510. Faites examiner le périmètre de l’installation avant d’appliquer les seuils 1530. Vérifier cette exclusion dans la nomenclature AIDA.
Comparer les livrables proposés
Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.
Classement et références vérifiés le 3 novembre 2026 sur les sources officielles citées.