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ICPE 1532 : dossier pour votre stockage de bois

Mis à jour le 03/11/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 1532 : préparer le stockage de bois commence par le volume maximal et la capacité des matériaux à dégager des poussières inflammables. Distinguez les bois conditionnés, les matières en vrac et les produits ou déchets de biomasse. Décrivez les formes de stockage et leurs capacités pour éviter de réduire le dossier à la seule surface de la parcelle.

Sur cette page

ICPE 1532 : champ et seuils de classement

La rubrique 1532 vise le bois et les matériaux combustibles analogues définis par son libellé, hors 1531 et établissements recevant du public. Une branche spécifique concerne les matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables ; l’autre exclut les installations classées en 1510. Source : rubrique 1532 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Branche 1 : matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammablesVolume supérieur à 50 000 m³A
Branche 2 : autres installations dans son champPlus de 20 000 m³E
Branche 2 : autres installations dans son champPlus de 1 000 m³ et au plus 20 000 m³D

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Pour un site qui entrepose également des papiers ou cartons, rassemblez un inventaire distinct et consultez AIDA 1530 : textes et dossier des dépôts de papiers-cartons. Demandez que la note de classement justifie le périmètre retenu pour chaque stockage.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour le stockage de bois

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Nature, forme et statut des matières stockées
  • Volumes maximaux par silo, cellule ou îlot
  • Plans des stockages et des bâtiments concernés
  • Données disponibles sur les poussières et les manutentions

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Faites préciser la méthode d’évaluation du volume et les zones prises en compte. Des photographies et des plans datés permettent de discuter le périmètre d’une visite. Pour le devis, séparez le classement, l’examen des prescriptions et les études spécialisées éventuelles. Le rapport attendu doit permettre d’identifier le raisonnement retenu pour chaque branche et les données manquantes qui empêchent encore de conclure.

Du relevé au dossier
Inventaire
M³ de matériaux et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 1530 et ICPE 2781. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Pour un site qui stocke également des papiers ou cartons, joignez un relevé propre à ces zones et consultez les seuils de la rubrique 1530 pour les dépôts de papiers et cartons. Gardez les plans et calculs par famille de matières dans le dossier de consultation.

Questions fréquentes

Le dépôt de bois se classe-t-il uniquement selon son volume ?

Le volume est essentiel, mais le champ du libellé, les exclusions et la branche relative aux poussières inflammables doivent aussi être examinés avant de retenir un régime. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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