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Rubrique 2921 : classement ICPE et suivi du refroidissement
Mis à jour le 03/11/2026. Rédaction Rubrique.
La rubrique 2921 ICPE distingue le refroidissement évaporatif et la récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées. La fiche AIDA 2921 donne les critères de classement et les textes associés. Pour préparer le dossier, reliez la notice technique aux schémas des circuits et aux documents de suivi disponibles.
Sur cette page
AIDA 2921 : retrouver le texte adapté à votre installation
Sur la fiche 2921 AIDA, commencez par le libellé et la branche concernée, puis consultez les prescriptions du régime retenu. La fiche renvoie aux arrêtés du 14 décembre 2013 pour la déclaration et l’enregistrement et signale l’abrogation des anciens arrêtés du 13 décembre 2004. Un document ancien conservé dans vos archives ne suffit donc pas à identifier les prescriptions actuelles.
- Relever la branche et la puissance thermique dans la notice technique.
- Conserver la référence du texte consulté avec sa version.
- Rapprocher le plan de l’installation des documents d’entretien et de surveillance disponibles.
Pour cadrer une mission, demandez un tableau qui relie chaque donnée au document d’origine : notice, schéma, carnet de suivi ou rapport d’analyse. Identifiez les informations qui devront être vérifiées sur place. Si la documentation du fabricant est incomplète, signalez-le dans la demande de devis au lieu de retenir la seule désignation commerciale de l’appareil.
ICPE 2921 : champ et seuils de classement
La rubrique 2921 vise le refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, ainsi que la récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère. Le classement du refroidissement dépend de la puissance thermique évacuée maximale. Source : rubrique 2921 sur AIDA.
| Branche ou activité | Critère de classement | Régime |
|---|---|---|
| Refroidissement évaporatif, branche 1 | Puissance maximale au moins égale à 3 000 kW | E |
| Refroidissement évaporatif, branche 1 | Puissance maximale inférieure à 3 000 kW | DC |
| Récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées, branche 2 | Dans le champ du libellé | DC |
Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.
Rubrique 2921 : relier le classement aux documents de suivi
Pour une tour de refroidissement relevant de la déclaration, l’arrêté du 14 décembre 2013 prévoit une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles, des plans d’entretien et de surveillance et un carnet de suivi. Ces documents ont des fonctions différentes : l’analyse repère les facteurs de risque ; les plans décrivent les dispositions retenues ; le carnet retrace les interventions. Consulter l’annexe I, point 3.7, I.1 et IV.2, de l’arrêté déclaratif 2921.
- Rapprocher le schéma hydraulique de la configuration réellement exploitée.
- Identifier les versions de l’analyse des risques et des plans disponibles.
- Classer les analyses et interventions avec le repère de l’équipement concerné.
- Faire apparaître les actions ouvertes et les justificatifs encore attendus.
Pour cadrer une revue documentaire, demandez une matrice reliant chaque pièce à l’équipement, à sa version et aux écarts repérés. Précisez si la mission porte sur le classement, sur les documents d’exploitation ou sur leur mise à jour après modification. Le guide du contrôle périodique ICPE présente le cadre général du contrôle DC ; les constats d’une inspection se préparent avec la méthode de préparation à l’inspection.

Les données à réunir pour la tour aéroréfrigérante
Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.
- Notice du procédé et puissance thermique évacuée maximale
- Schéma des circuits, tours et dispositifs de dispersion
- Plans d’implantation et points d’accès aux équipements
- Documents de suivi, entretien et analyses disponibles
Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.
Définir le périmètre de la mission
Associez maintenance et responsable environnement à la collecte. Demandez que l’offre distingue la vérification du classement, la revue documentaire et les interventions techniques sur le circuit. Une liste de documents réellement disponibles permet de chiffrer le travail de reprise. Conservez les repères des équipements sur les plans et les registres pour que les constats puissent être suivis d’une version de rapport à l’autre.
- Inventaire
- kW thermiques évacués et justificatifs.
- Analyse
- Branche, régime et textes à examiner.
- Livrables
- Note de classement et pièces du dossier.
Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.
Examiner les autres activités du site
Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 1185 et ICPE 2560. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.
- Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
- Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
- Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.
Questions fréquentes
Une tour en circuit fermé est-elle nécessairement exclue ?
Le nom commercial ne suffit pas. Le critère porte sur le refroidissement par dispersion d’eau dans l’air ; il faut examiner le fonctionnement réel de l’équipement au regard du libellé. Consulter le libellé officiel.
Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?
Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.
Où trouver les textes de la rubrique 2921 sur AIDA ?
La fiche AIDA 2921 réunit le libellé de classement et les renvois vers les arrêtés par régime. Vérifiez le statut du texte avant de reprendre une ancienne prescription.
Quelles pièces joindre pour faire relire un classement 2921 ?
Préparez la notice, le schéma des circuits et le justificatif de puissance thermique évacuée maximale. Ajoutez les documents administratifs et les changements connus afin que le spécialiste puisse définir les vérifications nécessaires.
À 3 000 kW, quel régime prévoit la rubrique 2921 ?
Pour la branche 1 du refroidissement évaporatif, une puissance thermique évacuée maximale égale à 3 000 kW relève de l’enregistrement. En dessous, cette branche prévoit DC. La branche 2 de récupération de chaleur dans les fumées est distincte. Lire les branches et seuils officiels.
Le carnet de suivi remplace-t-il l’analyse méthodique des risques ?
Non. Pour une tour relevant de la déclaration, le carnet retrace les interventions et comporte des annexes, dont l’analyse méthodique des risques et les plans d’entretien et de surveillance. Voir le point 3.7, IV.2, de l’annexe I de l’arrêté du 14 décembre 2013.
Comparer les livrables proposés
Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.
Classement et références vérifiés le 3 novembre 2026 sur les sources officielles citées.