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ICPE 2560 : dossier pour votre travail des métaux

Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2560 : préparer l’atelier de travail mécanique des métaux commence par la puissance maximale des machines fixes pouvant fonctionner simultanément. Commencez par la liste des machines, leur puissance et les configurations de production. La puissance souscrite du bâtiment et le nombre de salariés ne constituent pas le critère de classement.

Sur cette page

ICPE 2560 : champ et seuils de classement

La rubrique 2560 vise le travail mécanique des métaux et alliages, à l’exclusion des activités classées en 3230-a ou 3230-b. Le critère est la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation. Source : rubrique 2560 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Puissance des machines fixes simultanéesPlus de 150 kW et au plus 1 000 kWDC
Puissance des machines fixes simultanéesPlus de 1 000 kWE

Votre installation relève d’une tranche DC ? Vérifiez les exemptions et les échéances dans le guide du contrôle périodique ICPE.

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour l’atelier de travail mécanique des métaux

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Inventaire des machines fixes avec puissance et justificatif
  • Schéma des lignes et configurations de simultanéité
  • Plan de l’atelier et des zones de stockage associées
  • Documents sur les opérations de nettoyage ou traitement de surface

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Repérez les machines ajoutées, déplacées ou mises en réserve depuis le dernier inventaire. Le devis peut prévoir une collecte sur place ou s’appuyer sur un tableau préparé par la maintenance ; ces périmètres se comparent séparément. Demandez un tableau qui permet de retrouver chaque valeur dans une fiche constructeur. Gardez aussi une version de référence du plan pour que les calculs et l’implantation restent cohérents.

Du relevé au dossier
Inventaire
kW des machines et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2565 et ICPE 2940. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

Le traitement chimique des pièces est-il inclus dans le seul 2560 ?

Le travail mécanique et le traitement de surface sont des opérations différentes. Les libellés des rubriques correspondantes doivent être examinés selon les procédés réellement utilisés. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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