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ICPE 2565 : dossier pour votre traitement de surface

Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2565 : préparer le traitement de surface commence par le procédé, les substances utilisées et le volume des cuves de traitement. Décrivez les étapes de la ligne de traitement et les produits utilisés. Distinguez les opérations chimiques ou électrolytiques des nettoyages et dégraissages dont les rubriques peuvent être différentes.

Sur cette page

ICPE 2565 : champ et seuils de classement

La rubrique 2565 couvre les revêtements et traitements de surfaces par voie électrolytique ou chimique. Les exclusions 2563, 2564, 3260 et 3670 doivent être examinées avant de retenir les branches de son tableau. Source : rubrique 2565 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Cadmium / cyanuresCadmium mis en œuvre / cyanures avec cuves de plus de 200 lE
Procédés liquidesCuves de plus de 200 l et au plus 1 500 l / plus de 1 500 lDC / E
Traitement en phase gazeuse ou autres traitementsDans le champ de cette brancheDC
Vibro-abrasionCuves de plus de 200 lDC

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour le traitement de surface

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Description séquencée des traitements et des rinçages
  • Tableau des cuves, volumes et fonctions
  • Fiches des produits avec repérage du cadmium et des cyanures
  • Plans des réseaux, stockages et collecte des effluents

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Préparez un schéma de ligne qui permet de retrouver chaque bain et chaque produit. Demandez que la mission explique quelles cuves sont retenues dans les calculs et sur quelle justification. Une offre de rédaction doit préciser si elle inclut une visite, le rapprochement des fiches produits et la revue des effluents. Les investigations spécialisées doivent être identifiables pour pouvoir comparer les propositions reçues.

Du relevé au dossier
Inventaire
Litres de cuves et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2560 et ICPE 2940. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

Une cuve de traitement suffit-elle à définir le régime ?

Le classement dépend aussi du procédé, des produits et des exclusions. Une simple addition de volumes sans identification des opérations ne permet pas de choisir la branche adaptée. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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