ICPE 1450 : dossier pour votre stockage de solides inflammables

ICPE 1450 : lire le champ et les seuils

La rubrique 1450 publiée sur AIDA concerne les solides inflammables en stockage ou en emploi. Elle retient la quantité totale susceptible d’être présente : autorisation à partir d’une tonne ; déclaration au-dessus de 50 kg et en dessous d’une tonne. Une quantité exactement égale à 50 kg ne dépasse pas le seuil déclaratif de cette rubrique. Ces seuils ne dispensent pas de vérifier les autres rubriques pouvant concerner l’installation.

La distinction avec un entrepôt de produits combustibles est importante. Le dossier ICPE 1510 pour un entrepôt couvert traite un autre libellé, avec ses critères et exclusions. Le seul fait qu’un matériau brûle ne permet donc pas de le ranger automatiquement sous la rubrique 1450 : faites expliciter la caractérisation retenue et la référence utilisée.

Réunir les données de produits et de quantités

• Liste des produits et usages, par zone de stockage ou poste de travail.
• Fiches de données de sécurité disponibles et documents de caractérisation.
• Quantités maximales documentées, unités et règles de gestion des stocks.
• Plans des zones concernées et actes administratifs existants.
• Historique des modifications de produits ou de capacités.

Rassemblez les documents avec leur date et leur périmètre. Pour chaque valeur, notez comment elle a été obtenue : capacité de stockage, conditionnement, inventaire ou limite d’exploitation documentée. La préparation du tableau de classement ICPE aide à conserver la valeur, son unité et sa source sur une même ligne.

Les plans doivent permettre de retrouver les zones décrites dans le tableau. Lorsque plusieurs équipes utilisent un même produit, confrontez les données d’achats, de réception et de production. Une modification des règles de stockage peut rendre nécessaire la revue du tableau : la comparaison doit porter sur le fonctionnement projeté et les limites réellement retenues.

Distinguer la démarche et les prescriptions

Le classement guide le choix du dossier. La déclaration ICPE et l’autorisation ICPE ne demandent pas le même contenu ni la même procédure. Faites confirmer la conclusion de classement avant de commander une prestation de dépôt ou une étude : le dossier doit correspondre à l’activité et à la capacité retenues.

Pour les installations déclarées relevant de 1450.2, AIDA renvoie à l’arrêté du 5 décembre 2016. Consultez les prescriptions dans le texte associé à la rubrique 1450 et vérifiez les dispositions applicables à votre installation. Les exigences d’un autre stockage ne doivent pas être transposées automatiquement au site.

Ce que le devis doit rendre vérifiable

Le périmètre de la mission doit distinguer l’inventaire, le classement et le dossier administratif. Demandez si une visite est incluse, quels documents vous devez fournir et comment seront traitées les incertitudes de caractérisation. Les livrables peuvent comprendre un tableau de classement justifié, un plan repéré et une liste des prescriptions à examiner.

Une étude de risques ou une revue des installations existantes doit être identifiée dans l’offre si elle est nécessaire au projet. Faites préciser les calculs, les limites du dossier et les compléments qui nécessiteraient une nouvelle commande. Comparez ensuite les propositions sur les mêmes données d’entrée ; une offre moins détaillée peut couvrir une mission différente.

Le guide général du dossier ICPE sert à organiser la consultation. Décrivez les produits, les quantités documentées et la situation administrative connue, puis précisez le résultat attendu : confirmer un classement, préparer une démarche ou traiter un écart constaté.

Questions fréquentes