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ICPE Seveso : vérifier le statut et cadrer les études
Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.
ICPE Seveso : vérifier le statut demande un inventaire des produits et des quantités maximales susceptibles d’être présentes. La comparaison ICPE/Seveso porte sur deux lectures complémentaires : les rubriques et régimes des installations, puis le statut de l’établissement au regard des dangers et quantités. Le ministère présente les établissements seuil bas et seuil haut.
Sur cette page
ICPE Seveso : examiner les seuils et les cumuls
Le code de l’environnement, article R511-11 distingue l’atteinte des seuils propres aux substances et l’application des règles de cumul. Ces cumuls sont des sommes de rapports quantité/seuil, calculées séparément pour les dangers pour la santé, les dangers physiques et les dangers pour l’environnement. Le cumul concerné est atteint dès qu’une de ces sommes est supérieure ou égale à 1. Additionner directement toutes les masses ne reproduit pas ce raisonnement. Le texte de R511-11 est aussi consultable sur AIDA.
| Vérification | Données attendues | Livrable à demander |
|---|---|---|
| Substances nommément désignées | Identité et quantités maximales | Tableau des rubriques et seuils |
| Catégories de dangers | Mentions de danger et classification des mélanges | Justification du rattachement |
| Cumul | Rapports calculés avec les seuils adaptés | Calculs seuil bas et seuil haut traçables |

Construire un inventaire exploitable
- Rassembler les fiches de données de sécurité des produits effectivement utilisés.
- Repérer les stocks, ateliers, réservoirs et zones de réception sur un même plan.
- Justifier les quantités maximales susceptibles d’être présentes.
- Dater les données et identifier les produits dont la composition reste incertaine.
Demandez une restitution qui permette de retrouver chaque produit dans le calcul. Une ligne globale « produits chimiques » ne permet pas de relire le choix des seuils. La méthode de classement ICPE structure ce premier travail. Pour un stockage de carburants, la fiche produits pétroliers ICPE 4734 distingue les critères de stockage des seuils Seveso propres à la rubrique.
Relier le statut aux études et à l’organisation
L’arrêté du 26 mai 2014 encadre le recensement, la politique de prévention des accidents majeurs et les études de dangers. Les exigences se vérifient selon le statut et les dispositions applicables. Préparez une liste des documents existants et des changements envisagés pour demander une analyse des écarts, plutôt qu’une simple étiquette de classement.
- Produits
- Inventaire, dangers et quantités.
- Statut
- Seuils directs et règles de cumul.
- Organisation
- Études, prévention et intervention.
Pour préparer les suites, consultez le cadrage de l’étude de dangers et le guide du plan d’opération interne. Le mandat doit préciser les informations reprises et les compléments à produire. Un changement de produit ou de capacité doit pouvoir être retracé dans les versions de l’inventaire et des calculs.
Questions fréquentes
Toutes les ICPE sont-elles Seveso ?
Non. Le statut Seveso concerne certains établissements du fait des substances dangereuses et des quantités susceptibles d’être présentes. Il se vérifie séparément du régime administratif de chaque activité. Présentation du ministère.
Une quantité inférieure à chaque seuil individuel suffit-elle à écarter Seveso ?
Non. Les règles de cumul doivent aussi être examinées. Elles utilisent des sommes de rapports entre quantités et seuils par famille de dangers. Article R511-11.
Cadrer la demande de devis
Pour rendre les offres comparables, décrivez les documents disponibles, les installations concernées et le résultat attendu. Demandez une liste de livrables plutôt qu’un intitulé général de mission. Faites préciser la visite éventuelle, la collecte des données, les versions remises et les échanges après dépôt. Identifiez les études de terrain qui nécessitent une commande séparée. Le guide du dossier ICPE permet de replacer cette intervention dans le projet d’ensemble.
- Désigner un interlocuteur pour les données du site.
- Lister les documents fournis et leurs dates.
- Définir les pièces remises et les responsabilités de validation.
Le périmètre de la mission doit rester lisible pour votre équipe : qui prépare les plans, qui confirme les capacités et qui répond aux questions techniques. Conservez les hypothèses et les sources avec chaque version du dossier. Les écarts documentaires peuvent alors être suivis sans confondre une donnée confirmée et une information encore attendue.