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Plan d’opération interne : préparer le POI de votre ICPE
Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.
Un plan d’opération interne prépare l’organisation de la réponse à un accident sur le site. Avant de demander sa rédaction ou sa révision, réunissez les études disponibles, les plans et les consignes existantes. La mission doit transformer ces informations en documents utilisables par les équipes, avec un dispositif d’exercice et de retour d’expérience.
Sur cette page
Plan d’opération interne : vérifier le cadre applicable
L’article 5 et l’annexe V de l’arrêté du 26 mai 2014 précisent des exigences concernant le POI des établissements Seveso. Pour les établissements seuil bas, l’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2023 ; le plan est testé au moins tous les trois ans et mis à jour si nécessaire. Les obligations du site, son arrêté et son statut doivent être identifiés avant de fixer le programme de travail.
| Document | Question à traiter | Lien avec le POI |
|---|---|---|
| Étude de dangers | Quels événements et conséquences examiner ? | Scénarios et moyens de réponse |
| Organisation du site | Qui décide et qui agit ? | Rôles et relais |
| Exercice | Que veut-on éprouver ? | Essai et plan d’actions |

Préparer les informations et les fiches de travail
La trame proposée permet de répartir la collecte entre les équipes et de préparer les objectifs d’exercice. Remplissez-la avec les données vérifiées du site. Conservez les coordonnées nominatives, schémas sensibles et consignes opérationnelles dans vos documents internes contrôlés.
Télécharger la trame au format CSV
- Identifier les scénarios issus des études et les critères de déclenchement.
- Recenser les fonctions de commandement et leurs suppléances.
- Rapprocher les plans des moyens effectivement disponibles.
- Préparer les points à observer pendant l’exercice.
Le guide du statut ICPE Seveso aide à situer le contexte. Les informations de l’étude de dangers doivent être disponibles pour éviter de définir les scénarios sur une simple description générale de l’activité.
Organiser un exercice utile aux équipes
Choisissez un objectif précis : circuit d’alerte, transmission des informations, mobilisation d’une équipe ou accueil des secours. Préparez un scénario d’animation, des observateurs et une grille de faits observables. Le devis doit identifier ce qui relève de la préparation, de l’animation et du compte rendu. Une équipe qui rédige le document et une équipe qui anime l’exercice n’effectuent pas nécessairement le même travail.
- Préparer
- Objectif et scénario d’animation.
- Observer
- Décisions et informations transmises.
- Corriger
- Actions, responsables et preuves.
L’arrêté précité traite également des premiers prélèvements environnementaux dans le POI. Réunissez les conventions, moyens et compétences déjà identifiés afin que la mission puisse examiner leur cohérence. Pour replacer cette préparation dans le dossier, consultez le guide de l’autorisation ICPE et le cadrage des études environnementales.
Questions fréquentes
Un POI est-il obligatoire pour les établissements Seveso seuil bas ?
L’article 5 de l’arrêté du 26 mai 2014 impose le POI aux établissements seuil bas depuis le 1er janvier 2023, avec un test à des intervalles n’excédant pas trois ans et une mise à jour si nécessaire. Texte de l’arrêté.
La trame peut-elle être utilisée comme POI opérationnel ?
La trame organise la collecte et la préparation des exercices. Le plan opérationnel doit être adapté aux scénarios, moyens et responsabilités du site, puis validé dans le cadre applicable. Les coordonnées sensibles et les consignes détaillées doivent rester dans les documents internes maîtrisés.
Cadrer la demande de devis
Pour rendre les offres comparables, décrivez les documents disponibles, les installations concernées et le résultat attendu. Demandez une liste de livrables plutôt qu’un intitulé général de mission. Faites préciser la visite éventuelle, la collecte des données, les versions remises et les échanges après dépôt. Identifiez les études de terrain qui nécessitent une commande séparée. Le guide du dossier ICPE permet de replacer cette intervention dans le projet d’ensemble.
- Désigner un interlocuteur pour les données du site.
- Lister les documents fournis et leurs dates.
- Définir les pièces remises et les responsabilités de validation.
Le périmètre de la mission doit rester lisible pour votre équipe : qui prépare les plans, qui confirme les capacités et qui répond aux questions techniques. Conservez les hypothèses et les sources avec chaque version du dossier. Les écarts documentaires peuvent alors être suivis sans confondre une donnée confirmée et une information encore attendue.