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Étude de dangers ICPE : périmètre, scénarios et devis

Mis à jour le 01/11/2026. Rédaction Rubrique.

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L’étude de dangers ICPE examine les accidents possibles et les mesures retenues pour maîtriser leurs conséquences. Son devis doit définir les installations étudiées, les données à fournir, les calculs attendus et les versions du livrable.

Installations industrielles et abords vus depuis l’extérieur.
Abords d’une installation industrielle.
Sur cette page

Pour organiser les études du dossier, faites préciser les interfaces entre les scénarios accidentels et le livrable environnemental. Le guide de l’étude d’incidence environnementale ICPE et de son cadrage aide à préparer la consultation pour cette partie de la mission.

Étude de dangers icpe : ce que l’étude de dangers doit démontrer

L’étude comporte un résumé non technique et une cartographie agrégée par type d’effet des zones de risques significatifs. Elle décrit les moyens de secours. Une étude de dangers n’est pas une pièce générale de tout dossier D ou E ; vérifiez toutefois le périmètre d’une autorisation couvrant des installations connexes, une éventuelle bascule de procédure et les études de risques propres aux prescriptions applicables.

Pour préparer la suite : Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité.

Si votre projet comprend aussi un volet émissions industrielles, consultez le guide IED ICPE et les données nécessaires au réexamen MTD. Définissez les livrables de chaque étude dans le cadrage commun de l’autorisation.

Méthode : probabilité, cinétique, intensité, gravité

L’arrêté du 29 septembre 2005 fixe la méthode d’évaluation. La probabilité d’occurrence est cotée en cinq classes, de A (événement courant) à E (événement possible mais extrêmement peu probable). L’intensité des effets est comparée à des seuils réglementaires, par exemple :

Pour préparer la suite : Étude d’impact ICPE : vérifier le périmètre et les pièces.

  • effets thermiques sur l’homme : 3 kW/m² (effets irréversibles), 5 kW/m² (premiers effets létaux), 8 kW/m² (effets létaux significatifs) ;
  • effets de surpression : 20 mbar (bris de vitres), 50 mbar (effets irréversibles), 140 mbar (premiers effets létaux), 200 mbar (effets létaux significatifs) ;
  • effets toxiques : seuils propres à chaque substance et à la durée d’exposition.
Repères du dossier
Scénarios
Probabilité et cinétique.
Effets
Intensité et gravité.
Maîtrise
Efficacité, testabilité et maintenance.

Établissements Seveso : exigences supplémentaires

Les établissements Seveso sont soumis à des exigences de prévention des accidents majeurs. Pour les établissements seuil haut, R515-98 prévoit un système de gestion de la sécurité, un plan d’opération interne et un réexamen de l’étude de dangers au moins tous les cinq ans sous forme de notice, avec révision si nécessaire. Le réexamen compare notamment des technologies éprouvées à coût économiquement acceptable. Les établissements seuil bas ont des exigences propres ; l’arrêté du 26 mai 2014 modifié prévoit notamment leur plan d’opération interne depuis le 1er janvier 2023.

Pour préparer la suite : Cessation d’activité ICPE : organiser sécurité et réhabilitation.

Données d’entrée à fournir

  • Inventaire des substances et mélanges avec quantités maximales et fiches de données de sécurité à jour.
  • Plans d’implantation, distances aux limites de propriété et aux tiers, occupation des alentours.
  • Caractéristiques des équipements : volumes, pressions, températures, matériaux, conditions de fonctionnement.
  • Retour d’expérience : incidents du site et accidents comparables (la base ARIA du ministère recense les accidents industriels).
  • Description des barrières existantes et prévues, avec preuves de test et de maintenance.

Mesures de maîtrise des risques : prouver qu’elles fonctionnent

Une mesure retenue dans l’étude doit être évaluée sur son efficacité, sa cinétique de mise en œuvre au regard de celle de l’accident, sa testabilité et sa maintenance. Une vanne de sectionnement comptée comme barrière doit ainsi préciser son déclenchement (automatique ou manuel), son alimentation en situation dégradée, son temps de fermeture et la fréquence de ses essais. Faites préciser au prestataire les logiciels de modélisation employés et leurs limites, et prévoyez que le préfet peut demander, aux frais du demandeur, une analyse critique de certains éléments du dossier par un tiers expert.

Pour préparer la suite : Préparer les données d’un classement ICPE.

Questions fréquentes

Quelles installations doivent produire une étude de dangers ?

Les installations classées soumises à autorisation environnementale : l’étude de dangers fait partie du dossier de demande (L181-25, D181-15-2). Son contenu est proportionné à l’importance des risques.

Quels seuils d’effets sont utilisés ?

L’arrêté du 29 septembre 2005 fixe notamment, pour les effets thermiques sur l’homme, 3 kW/m² (effets irréversibles), 5 kW/m² (premiers effets létaux) et 8 kW/m² (effets létaux significatifs), et des seuils de surpression de 20 à 200 mbar.

Tous les combien réexaminer l’étude de dangers ?

Pour un établissement Seveso seuil haut, au moins tous les cinq ans sous forme d’une notice de réexamen (R515-98). Pour les autres installations, une modification qui change les scénarios se porte à la connaissance du préfet avec la mise à jour de l’étude.

Sources officielles

Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

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Relier les études à la préparation opérationnelle

Pour organiser les informations nécessaires à la gestion d’un accident, utilisez la trame de préparation du plan d’opération interne. Le mandat doit préciser les données reprises des études et les validations attendues de l’exploitant.

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