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ICPE 2925 : dossier pour votre atelier de charge de batteries

Mis à jour le 20/10/2026. Rédaction Rubrique.

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ICPE 2925 : préparer l’atelier de charge de batteries commence par la production éventuelle d’hydrogène et la puissance de charge délivrable cumulée. Recensez les chargeurs fixes, les batteries desservies et les documents des fabricants. Le nombre de chariots ou la puissance du contrat électrique ne suffit pas à décrire la capacité de charge de l’atelier.

Sur cette page

ICPE 2925 : champ et seuils de classement

La rubrique 2925 ICPE distingue la charge qui produit de l’hydrogène et celle qui n’en produit pas. La branche 2925-2 exclut les infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public visées par le texte. Source : rubrique 2925 sur AIDA.

Branche ou activitéCritère de classementRégime
Charge produisant de l’hydrogènePlus de 50 kW de courant continuD
Charge ne produisant pas d’hydrogènePlus de 600 kW, hors exclusion précitéeD

Les lettres D, DC, E et A désignent respectivement la déclaration, la déclaration avec contrôle périodique, l’enregistrement et l’autorisation. Le comparatif des régimes ICPE aide à distinguer le classement de la procédure à préparer.

Vue extérieure d’un site industriel
Repérer les équipements et leur environnement avant de définir la mission.

Les données à réunir pour l’atelier de charge de batteries

Pour préparer la consultation, rassemblez les éléments suivants. Cette liste organise le travail de collecte ; le contenu réglementaire du dossier sera adapté au régime et à la situation du site.

  • Tableau des chargeurs avec puissance délivrable et référence fabricant
  • Notice des batteries et justification de la production ou de l’absence d’hydrogène
  • Plan des zones de charge, ventilations et circulations
  • Organisation de la surveillance et documents d’entretien disponibles

Utilisez le tableau de classement des activités pour relier les valeurs à leurs justificatifs. Le modèle de dossier ICPE et sa checklist permet de structurer les pièces et de repérer les informations qui restent à obtenir.

Définir le périmètre de la mission

Demandez une visite qui rapproche le tableau électrique du parc réellement utilisé. Une flotte qui évolue peut rendre un inventaire ancien incomplet. Pour comparer deux offres, précisez si la mission inclut le relevé des équipements, la vérification des notices et la préparation des plans. Faites identifier séparément les études de ventilation ou de sécurité qui nécessitent une compétence dédiée.

Du relevé au dossier
Inventaire
kW de charge et justificatifs.
Analyse
Branche, régime et textes à examiner.
Livrables
Note de classement et pièces du dossier.

Pour un site existant, classez les arrêtés, récépissés et courriers disponibles dans l’ordre chronologique. Signalez les différences entre la configuration documentée et celle observée. Demandez une liste séparée des informations confirmées et des hypothèses à vérifier : une donnée manquante ne doit pas devenir une valeur par défaut. Le guide de préparation du dossier ICPE présente l’organisation d’ensemble du travail.

Examiner les autres activités du site

Le dossier doit décrire le périmètre réel de la mission. Pour les équipements ou flux présents sur votre site, consultez aussi ICPE 2930 et ICPE 1185. Ces fiches servent à préparer les données propres à chaque activité ; leur consultation ne préjuge pas du classement de vos installations.

  • Identifier les opérations annexes réellement présentes sur le plan.
  • Réunir les justificatifs de capacité propres à chaque activité.
  • Faire expliquer les rubriques retenues et celles écartées dans la note.

Questions fréquentes

La branche 2925-2 correspond-elle à toutes les bornes de recharge ?

Non. Elle concerne la charge sans production d’hydrogène au-delà de 600 kW et comporte l’exclusion des infrastructures ouvertes au public définies par le texte. La localisation et l’usage des bornes doivent donc être renseignés. Consulter le libellé officiel.

Qu’attendre de la mission de préparation du dossier ?

Demandez une note de classement argumentée, un inventaire des données retenues et la liste des pièces à produire. Faites préciser si les visites, plans et réponses aux demandes de compléments sont inclus. Les travaux et mesures spécialisés doivent être identifiés dans le devis.

Comparer les livrables proposés

Le devis peut distinguer l’inventaire, les études techniques, les plans et la rédaction administrative. Précisez ce que votre équipe fournit et ce qu’elle attend du spécialiste. Demandez le format des tableaux et plans, les versions remises et la prise en charge des échanges après dépôt. Pour une situation relevée par l’inspection, joignez la liste des constats au cadrage de la mission et consultez la méthode de suivi de conformité ICPE.

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