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Rubrique / Actualité documentée

PFAS air : note d’application du 24 octobre 2025

Publié le 01/10/2026. Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.

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Installations industrielles et abords vus depuis l’extérieur.
Abords d’une installation industrielle.
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Le document et sa date

La note prend la forme de questions et réponses destinées aux exploitants, aux organismes de prélèvement et à l’inspection. Elle indique n’avoir pas de portée réglementaire : seules les dispositions de l’arrêté s’imposent.

Pour préparer la suite : Actualités et sources utiles pour votre projet.

Source : note d’application, version du 24 octobre 2025 (AIDA, PDF). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.

Ce que l’arrêté impose

Pour préparer la suite : PFAS et ICPE : cadrer mesures, justificatifs et réduction des rejets.

La note confirme que les installations de traitement thermique qui ne sont ni des incinérateurs ni des co-incinérateurs sont concernées. En sont dispensées celles qui remplissent les conditions du III de l’article 6 de l’arrêté ou qui n’ont pas d’émission canalisée.

Pour préparer la suite : Audit de conformité ICPE : rapprocher prescriptions et terrain.

Échéances de prélèvement

  • 31 octobre 2025 : incinération relevant de 2770 ou 3520-b, hors unités d’incinération d’ordures ménagères classées sous ces rubriques uniquement pour des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
  • 30 avril 2026 : co-incinération relevant de 2770, 2771 ou 3520, hors installations classées 2971.
  • 31 octobre 2026 : incinération relevant de 2771 ou 3520-a d’une capacité autorisée de 15 t/h ou plus.
  • 30 avril 2027 : incinération relevant de 2771 ou 3520-a d’une capacité inférieure à 15 t/h.
  • 30 avril 2028 : co-incinération de combustibles solides de récupération et autres installations non couvertes par les échéances précédentes.

Si une installation relève de plusieurs lignes, l’échéance la plus courte s’applique. Le délai porte sur la réalisation des prélèvements, non sur la remise des résultats d’analyse.

spécialistes, méthode et déclaration

Pour préparer la suite : Les démarches ICPE.

  • Identifier les rubriques, la capacité autorisée en t/h et la nature de l’installation pour retenir la bonne échéance.
  • Lister tous les points de rejet issus du traitement thermique.
  • Vérifier l’agrément (site LABAIR) et l’accréditation (site du Cofrac) du prestataire avant la commande.
  • Ouvrir les accès à GIDAF par le portail MonAIOT avant la campagne.

Poursuivre la préparation

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Décrivez l’activité, le besoin documentaire et l’échéance connue. Le formulaire ne demande aucun dossier confidentiel. Votre demande ne vaut pas acceptation d’un contrat.

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