Rubrique / Actualité documentée
Bilan ICPE 2024 présenté le 16 mai 2025
Publié le 01/10/2026. Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.
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Le document et sa date
Source : bilan ministériel du 16 mai 2025 (PDF). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.
Pour préparer la suite : instruction du 23 décembre 2025.
Les chiffres clés de 2024
- 18 963 sites soumis à autorisation, 22 920 sites soumis à enregistrement et environ 450 000 installations relevant de la déclaration.
- 6 388 sites relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED), dont 2 956 élevages, et 1 299 établissements Seveso (702 seuil haut, 597 seuil bas).
- Plus de 24 400 visites d’inspection dans l’année.
- 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, 632 arrêtés d’enregistrement ou de refus et 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires.
- 1 231 incidents et accidents recensés dans la base ARIA, dont 400 accidents (contre 1 287 événements dont 415 accidents en 2023), et aucun accident majeur ; pour les sites Seveso, 236 événements dont 55 accidents.
- Entre 2013 et 2023, baisse de 71 % des émissions industrielles d’oxydes de soufre et de 61 % des oxydes d’azote dans l’air.
Les thèmes qui concernent les exploitants
La campagne de recherche des PFAS dans les rejets aqueux a porté sur 3 500 établissements, avec près de 500 visites d’inspection en 2024. Près d’un établissement sur deux a retrouvé au moins un PFAS dans ses rejets, sans que la substance vienne toujours du procédé : l’eau d’alimentation du site peut en contenir.
Pour préparer la suite : bilan de l’année 2025.
Côté déchets, les deux tiers des inspections de sites de déchets d’équipements électriques et électroniques ont donné lieu à des suites, et les contrôles annoncés pour 2025 s’étendaient aux centres de véhicules hors d’usage.
Pour préparer la suite : Actualités et sources utiles pour votre projet.
Points à vérifier sur le site
- Entrepôt : état des matières stockées à jour, plan de défense incendie, capacité et étanchéité des rétentions.
- Site Seveso ou entrepôt sous autorisation : procédure de prélèvements environnementaux après accident (prestataire, matériel, points de prélèvement) et conduite à tenir en cas de perte d’alimentation électrique.
- Rejets aqueux : résultats PFAS, origine des substances (procédé ou eau d’alimentation) et plan d’actions de réduction.
- Installation de déchets : titre d’exploitation couvrant toutes les rubriques exercées et contrat avec un éco-organisme lorsque la filière l’exige.
Les priorités de l’année suivante sont détaillées dans l’actualité consacrée à l’instruction du 23 décembre 2025 et dans le bilan de l’année 2025.
Pour préparer la suite : Préparer une inspection DREAL : pièces et vérifications utiles.