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Bilan ICPE 2024 présenté le 16 mai 2025
Publié le 01/10/2026. Mis à jour le 01/10/2026. Rédaction Rubrique.
Le document et sa date
Le ministère de la transition écologique a publié le 16 mai 2025 le « Bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2024 et perspectives pour l’année 2025 », accompagné d’un communiqué de presse. Le document dresse un état national chiffré et présente des actions régionales à titre d’illustration.
Source : bilan ministériel du 16 mai 2025 (PDF). Dernière vérification des sources : 1er octobre 2026.
Les chiffres clés de 2024
- 18 963 sites soumis à autorisation, 22 920 sites soumis à enregistrement et environ 450 000 installations relevant de la déclaration.
- 6 388 sites relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED), dont 2 956 élevages, et 1 299 établissements Seveso (702 seuil haut, 597 seuil bas).
- Plus de 24 400 visites d’inspection dans l’année.
- 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus, 632 arrêtés d’enregistrement ou de refus et 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires.
- 1 231 incidents et accidents recensés dans la base ARIA, dont 400 accidents (contre 1 287 événements dont 415 accidents en 2023), et aucun accident majeur ; pour les sites Seveso, 236 événements dont 55 accidents.
- Entre 2013 et 2023, baisse de 71 % des émissions industrielles d’oxydes de soufre et de 61 % des oxydes d’azote dans l’air.
Les thèmes qui concernent les exploitants
La campagne de recherche des PFAS dans les rejets aqueux a porté sur 3 500 établissements, avec près de 500 visites d’inspection en 2024. Près d’un établissement sur deux a retrouvé au moins un PFAS dans ses rejets, sans que la substance vienne toujours du procédé : l’eau d’alimentation du site peut en contenir.
Dans les suites de l’incendie de Rouen de 2019, plus de 400 visites ont porté sur les entrepôts et les rétentions ; le contrôle des rétentions a conduit à une mise en demeure dans près de 30 % des cas. Pour 2025, le ministère annonçait la vérification des dispositions de premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident, prévues dans le plan d’opération interne des sites Seveso ou le plan de défense incendie des entrepôts soumis à autorisation, ainsi qu’un examen de la prise en compte de la perte d’alimentation électrique dans les établissements Seveso.
Côté déchets, les deux tiers des inspections de sites de déchets d’équipements électriques et électroniques ont donné lieu à des suites, et les contrôles annoncés pour 2025 s’étendaient aux centres de véhicules hors d’usage.
Points à vérifier sur le site
- Entrepôt : état des matières stockées à jour, plan de défense incendie, capacité et étanchéité des rétentions.
- Site Seveso ou entrepôt sous autorisation : procédure de prélèvements environnementaux après accident (prestataire, matériel, points de prélèvement) et conduite à tenir en cas de perte d’alimentation électrique.
- Rejets aqueux : résultats PFAS, origine des substances (procédé ou eau d’alimentation) et plan d’actions de réduction.
- Installation de déchets : titre d’exploitation couvrant toutes les rubriques exercées et contrat avec un éco-organisme lorsque la filière l’exige.
Les priorités de l’année suivante sont détaillées dans l’actualité consacrée à l’instruction du 23 décembre 2025 et dans le bilan de l’année 2025.
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