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ICPE 2910 : dossier pour votre installation de combustion
Mis à jour le 06/11/2026. Rédaction Rubrique.
ICPE 2910 : le dossier d’une installation de combustion ou d’une chaufferie commence par l’inventaire des appareils, des puissances thermiques et des combustibles. La déclaration ICPE d’une chaufferie se prépare après vérification du classement, des capacités et des prescriptions applicables.

Sur cette page
ICPE 2910 : libellé en vigueur et seuils
| Cas | Puissance thermique nominale totale | Régime |
|---|---|---|
| 2910-A : exclusivement les combustibles énumérés au A, seuls ou en mélange ; vérifier les catégories de biomasse et l’origine des bioliquides | 20 MW à moins de 50 MW | Enregistrement |
| 2910-A, mêmes combustibles | 1 MW à moins de 20 MW | Déclaration avec contrôle périodique |
| 2910-B.1 : hors combustibles du A, uniquement les biomasses b ii, b iii ou b v, le biogaz hors A ou un produit autre que la biomasse ayant cessé d’être un déchet au sens de L541-4-3 | 1 MW à moins de 50 MW | Enregistrement |
| 2910-B.2 : autres combustibles | 0,1 MW à moins de 50 MW | Autorisation |
| Rubrique 3110 : combustion de combustibles | 50 MW et plus | Autorisation |
Votre installation relève d’une tranche DC ? Vérifiez les exemptions et les échéances dans le guide du contrôle périodique ICPE.
La puissance thermique nominale totale est la somme des puissances des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément, fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et consommables en marche continue. Une puissance électrique ou une consommation annuelle ne la remplace pas. Les moteurs de groupes électrogènes et les turbines sont des appareils de combustion à inventorier.
Pour préparer la suite : Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité.
Si la chaufferie comporte un dispositif de récupération de chaleur avec dispersion d’eau dans les fumées, joignez sa notice au cadrage et consultez le guide de la rubrique 2921 et de ses deux branches. Faites identifier les données propres à chaque équipement dans l’offre.
Décret 2026-533 : huiles végétales hydrotraitées
Le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026, publié au Journal officiel du 25 juin et entré en vigueur le lendemain, modifie uniquement la rubrique 2910. Il ajoute à la liste du 2910-A les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales (carburants de type HVO). Pour une installation entrant dans le champ de la rubrique 2910, un combustible hors A nécessite d’examiner le B. Le point B.2 prévoit l’autorisation de 0,1 MW inclus à moins de 50 MW. Avant un changement de combustible, vérifiez aussi les exclusions de la rubrique et la situation administrative du site. La définition de biomasse exclut les déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds du fait d’un traitement avec des conservateurs ou d’un revêtement.
Pour préparer la suite : Entrepôt 1510 : préparer le classement et le dossier ICPE.
Prescriptions : les arrêtés du 3 août 2018
- Appareils
- Puissances unitaires et puissance totale.
- Combustibles
- Libellé en vigueur et exclusions.
- Prescriptions
- Installation existante ou nouvelle.
Pour préparer la suite : Audit de classement ICPE : inventorier activités et capacités.
Données à réunir appareil par appareil
- Fiche constructeur ou plaque signalétique : puissance thermique nominale en PCI.
- Combustible principal et de secours, possibilité de fonctionnement bicombustible.
- Date de mise en service, qui détermine les valeurs limites et échéances applicables.
- Configurations de fonctionnement simultané, y compris appareils de secours et groupes électrogènes.
- Heures de fonctionnement annuelles (compteurs horaires), certaines dispositions tenant compte d’un fonctionnement limité.
- Conduits et points de rejet, derniers rapports de mesures des émissions et de contrôle périodique.
Demandez au prestataire une note de classement qui cite le libellé en vigueur, un tableau des appareils avec leur puissance et un tableau des prescriptions applicables par équipement, en distinguant installation existante et nouvelle.
Pour préparer la suite : Préparer les données d’un classement ICPE.
Questions fréquentes
Comment calculer la puissance pour la rubrique 2910 ?
On additionne les puissances thermiques nominales des appareils de combustion pouvant fonctionner simultanément, telles que fixées et garanties par le constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et consommables en marche continue.
Le HVO relève-t-il de la rubrique 2910-A ?
Depuis le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026, les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales figurent dans la liste des combustibles de la rubrique 2910-A.
À partir de quelle puissance passe-t-on en rubrique 3110 ?
La rubrique 3110 vise les installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW. Elles relèvent de l’autorisation et de la directive sur les émissions industrielles.
Sources officielles
Dernière vérification des sources : 20 octobre 2026.
Poursuivre la préparation
- Dossiers ICPE : classement, démarches et conformité
- Recevoir un devis ICPE
- Entrepôt 1510 : préparer le classement et le dossier ICPE
- Audit de classement ICPE : inventorier activités et capacités
- Préparer les données d’un classement ICPE
- Combustion 3110 : les modifications de prescriptions de janvier 2025
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Pour un projet à examiner au titre de cette rubrique, consultez la fiche ICPE 3110 et les pièces du dossier de combustion. Elle distingue le classement et la recherche des prescriptions, avec les données à réunir appareil par appareil.