Rubrique / Guide professionnel
ICPE 3110 : dossier pour votre grande installation de combustion
Mis à jour le 06/11/2026. Rédaction Rubrique.
Un dossier ICPE 3110 commence par la description de l’installation de combustion, son historique administratif et les caractéristiques des appareils. Projet neuf, évolution d’une chaufferie ou revue d’un site existant : indiquez votre situation pour demander une mission adaptée. Le guide des dossiers et de l’accompagnement ICPE présente l’organisation générale des pièces.

ICPE 3110 : vérifier le seuil et le périmètre
La nomenclature 3110 fixe le seuil à 50 MW inclus de puissance thermique nominale totale, sous le régime de l’autorisation. Le classement doit être argumenté à partir des caractéristiques de l’installation ; faites apparaître les appareils retenus et la justification du calcul dans une note.
| Analyse | Question à résoudre | Pièces à préparer |
|---|---|---|
| Classement | Question à résoudreQuel périmètre et quelles puissances justifient la rubrique ? | Pièces à préparerFiches constructeur, inventaire et schéma des appareils |
| Prescriptions | Question à résoudreQuels textes et dispositions s’appliquent aux équipements ? | Pièces à préparerDates, conduits de fumées, combustibles, modes d’exploitation et actes préfectoraux |
| Mission | Question à résoudreQuelles études et quelles mises à jour demander ? | Pièces à préparerDossier existant, rapports disponibles et liste des évolutions projetées |
La fiche combustion 2910 traite les branches et combustibles de cette autre rubrique. Le libellé officiel 2910 exclut notamment les installations classées en 3110. Pour les activités annexes, demandez un examen du classement ICPE de l’ensemble du site.
Identifier les prescriptions de combustion
L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux grandes installations de combustion comporte ses propres définitions et conditions d’application. La puissance thermique nominale d’un appareil est fixée et garantie par le constructeur : elle représente la puissance consommable en marche continue, sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible, en MW thermiques. Une puissance électrique affichée ne suffit donc pas pour renseigner ce champ du dossier.
Pour l’analyse des meilleures techniques disponibles, la documentation officielle AIDA 3110 renvoie aux conclusions MTD des grandes installations de combustion, dont la décision 2021/2326. Précisez si votre besoin comprend la revue du dossier IED, des MTD et du réexamen. Les règles de surveillance et les valeurs applicables doivent être rapprochées des équipements et de leurs conditions d’exploitation dans les textes cités.
Pour retrouver l’évolution documentaire déjà traitée sur le site, consultez la veille sur l’arrêté du 30 janvier 2025. La préparation d’un dossier se fait à partir de la version consolidée des textes et des actes de l’installation.
Réunir les données utiles au devis
Un inventaire exploitable évite de chiffrer une étude sur des informations dispersées. Préparez un tableau par appareil, puis indiquez les données confirmées et celles à rechercher. Pour la constitution administrative, le guide du dossier d’autorisation ICPE aide à présenter votre besoin au spécialiste.
- Repère de l’appareil, fonction, technologie et fiche constructeur avec puissance thermique.
- Combustibles principaux et de secours, fiches techniques et changements envisagés.
- Dates de mise en service et historique des modifications documentées.
- Plan des appareils, conduits, cheminées et points de mesure.
- Modes de fonctionnement, simultanéités possibles et relevés d’heures disponibles.
- Actes préfectoraux, études existantes, mesures de rejets et échanges avec l’inspection.
Cette liste sert à préparer la consultation. Demandez au spécialiste d’identifier les pièces manquantes et leur incidence sur la mission. Si votre besoin vient d’une visite de l’administration, joignez les constats à traiter et consultez la préparation des suites d’inspection ICPE.
Définir les livrables de la mission
Faites séparer au devis la note de classement, la matrice des prescriptions, les études complémentaires et la rédaction du dossier. La matrice peut relier chaque équipement aux références retenues, aux justificatifs existants et aux points à vérifier. Votre équipe peut ainsi comparer les offres sur un périmètre documenté.
- Revue des documents et liste des données à confirmer avec l’exploitant.
- Analyse argumentée des rubriques et du champ des textes de combustion.
- Organisation des pièces et des études à produire ou à actualiser.
- Remise des livrables et assistance aux échanges prévus dans l’offre.
Précisez les formats de remise, le nombre de visites envisagé, les validations attendues de votre équipe et les conditions d’ajout d’une étude. Pour une évolution du site, faites cadrer la démarche avec le guide des modifications et du porter à connaissance.
Questions fréquentes sur ICPE 3110
Quel est le seuil de la rubrique ICPE 3110 ?
La rubrique vise la combustion à partir de 50 MW thermiques nominaux totaux, borne incluse, sous le régime de l’autorisation. Source : nomenclature 3110 sur AIDA.
La puissance électrique suffit-elle pour préparer le dossier ?
Non. La puissance thermique nominale est la puissance consommable en marche continue, fixée et garantie par le constructeur sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible, en mégawatts thermiques (MW). Retrouvez sa définition dans l’article 1 de l’arrêté du 3 août 2018 et réunissez les fiches techniques.
Une installation classée 3110 relève-t-elle toujours du seul arrêté des grandes installations ?
Non. Les champs d’application des deux arrêtés du 3 août 2018 doivent être examinés. L’article 3 de l’arrêté des installations de moins de 50 MW traite aussi certaines configurations au sein d’un établissement 3110.
La fiche 3110 remplace-t-elle celle de la rubrique 2910 ?
Les périmètres sont distincts : le libellé 2910 exclut les installations classées 3110. Demandez une note qui justifie les rubriques retenues pour votre configuration.
Que préciser pour obtenir un devis adapté ?
Indiquez le projet, les appareils concernés et les actes disponibles. Demandez si l’offre comprend la visite, la revue des données, le classement, les études complémentaires et l’assistance après remise du dossier.