Le suivi des écarts après une inspection

La réponse à une inspection doit partir des constats notifiés et des prescriptions applicables. Un tableau de suivi permet de distinguer les actions engagées, les preuves disponibles et les points à clarifier.

Lire les documents reçus

Identifier le rapport, les prescriptions visées et les éventuels actes administratifs. Les délais et les suites ne se déduisent pas d’un modèle générique : ils doivent être vérifiés dans les documents et le cadre applicable.

Documenter chaque correction

Associer à chaque constat une action, un responsable interne, une date de contrôle et un justificatif pertinent. Une action prévue et une action réalisée doivent rester distinctes dans le suivi.

Vérifier si la modification appelle une démarche

Une correction technique peut modifier les caractéristiques de l’installation. Sa portée administrative doit être examinée avant mise en œuvre, en fonction du régime et de la situation du site.

Références

Code de l’environnement, livre V, titre Ier ; nomenclature ICPE annexée à l’article R. 511-9 ; prescriptions applicables au site et actes reçus. Références et version des textes à contrôler à la publication.